Le droit des biens : les biens ou les choses appropriables

Extraits

[...] Res nullius : le bien ou la chose de personne. C'est une catégorie distincte des biens vacants, car c'est des biens susceptibles d'appropriation, mais qui n'ont jamais eu de maître par exemple c'était les animaux issus de la chasse et de la pêche ou les champignons. Cette catégorie de res nullius a été réduite par la réforme du 16 février 2015 sur les animaux. La théorie de l'accession limite le res nullius. La théorie de l'accession dit que tout ce qui est produit par la terre de quelqu'un appartient au propriétaire de la terre. [...]

[...] Ce sont les biens présents et à venir. C'est en partant de ces articles qu'Aubry et Rau ont fait leur théorie. L'exposé de la théorie du patrimoine (Charles Aubry 1803-1883 et Charles-Frédéric Rau 1803-1877) Cette théorie est élaborée par Aubry et Rau. Ces auteurs ont traduit un ouvrage allemand sur un le Code civil et ils vont systématiser la notion de patrimoine. Le patrimoine est « l'ensemble des biens d'une personne envisagé comme formant une universalité de droit, c'est-à-dire une masse de biens qui de nature et d'origine diverse matériellement séparées ne sont réunies que par la pensée et qu'en considération qu'ils appartiennent à une même personne ». [...]

[...] Par exemple lorsque l'on achète un CD on n'est pas propriétaire des droits. Cette distinction est difficile à faire lorsque la création intellectuelle s'exprime dans un seul exemplaire= la Joconde. La distinction entre la création intellectuelle et son support matériel n'a été intégrée qu'en 1910 dans le droit français. Cette législation a échappé au Code civil et a été codifiée en 1992 dans le code de la propriété intellectuelle. Il faut qu'il y ait une réalisation matérielle pour avoir un droit intellectuel. [...]

[...] L'héritage est le mot pour le fond de terre. Cette qualification d'immeuble ne donne pas de difficulté. Il est possible de voir qu'il y a une superposition de bien immobilier et donc une superposition de droit. L'utilisation du critère de la nature des choses n'est pas si simple et l'on peut hésiter entre la qualification d'immeuble par nature et d'immeuble par destination. C'est pour faire entrer dans la qualification d'immeuble que l'on a du mal. La Cour de cassation saisie d'un litige sur des fresques murales, dans l'arrêt de 1988, a considéré que les fresques, immeubles par nature, étaient devenues du fait de leur arrachement meuble par nature. [...]

[...] Le droit des biens : les biens ou les choses appropriables Ce des choses appropriables avec lesquels la personne va créer un rapport d'exclusivité. L'appropriation suppose une appropriation individuelle. Il faut un réceptacle pour accueillir ces choses appropriables, cela sera le rôle du patrimoine. Le patrimoine Pour les civilistes le patrimoine est l'ensemble des biens et des obligations qui appartiennent à une personne. Le droit conçoit le patrimoine comme une universalité de droit. Le patrimoine est un sous-ensemble d'une catégorie juridique qui est l'universalité (ensemble de bien). [...]