Droit des biens, droit de propriété, possession, droit du voisinage, troubles du voisinage, bien incorporel, patrimoine
Le droit des biens est celui des richesses qui servent à l'usage des hommes. Le mot « biens » désigne les choses qui servent à l'usage des hommes. La chose est ce qui est distinct de la personne. Les biens seraient avant tout des choses de nature corporelle. La Cour européenne des droits de l'homme va cependant intégrer dans la notion de bien tous les droits qui ont une valeur patrimoniale (y compris les créances).
Toute richesse, toute chose, va tomber dans le patrimoine d'une personne. Il s'agit de l'ensemble des droits et des obligations appartenant à une personne et ayant une valeur pécuniaire. Le patrimoine comporte un actif et un passif. Le patrimoine est lié à la personnalité, cela implique que : toute personne a un patrimoine ; toute personne n'a qu'un seul patrimoine (= unicité du patrimoine) ; le patrimoine est incessible entre vifs dans sa totalité et est transmis uniquement en cause de mort.
[...] Le voisin n'aura donc aucun droit dessus. Par. 2 : Mur mitoyen Il s'agit d'un mode de clôture qui sépare 2 fonds contigus appartenant à deux propriétaires distincts et qui suit la ligne de séparation. I - Régime La mitoyenneté équivaut à une copropriété (et non pas à une double propriété). Chaque copropriétaire de ce mur à l'usage exclusif de la face du mur qui est de son côté. Chacun doit supporter les charges nécessitant un entretien à moitié moitié. La limite est de respecter les droits du voisin. [...]
[...] C'est l'attitude mentale de l'auteur et le fait qu'il entende affirmer son droit réel sur la chose qui en fait des actes de possession. Ainsi, l'usurpateur et le voleur, de mauvaise foi, mais ont tout de même l'animus. La preuve de l'animus est facilitée par une présomption, article 2256 du Code civil, « on est toujours présumé posséder pour soi, et à titre de propriétaire, s'il n'est prouvé qu'on a commencé à posséder pour un autre. » II - Acquisition et conservation L'acquisition du corpus peut être originaire ou dérivée. [...]
[...] La pleine propriété d'un droit implique 3 caractères : qu'il puisse être évalué en argent, être cédé en partie entre vifs, être transmis à cause de mort. Des biens disposent d'un caractère indisponible (souvenirs de famille). B. PARTIE 2. Définitions Titre 1. Meubles et immeubles : distinctions principales Meubles et immeubles Origine et intérêt de la distinction 1. Origine historique : Article 516 du Code civil : Tous les biens sont meubles ou immeubles L'immeuble parait être une notion exclusivement physique : le sol et ce qui lui est attaché. [...]
[...] Ce sont des choses de genre (ex du lait et du blé). La charge des risques pèse sur le vendeur pour les choses fongibles, et pour les non fongibles sur l'acquéreur. La nature du prêt va changer, prêt de consommation pour les choses fongibles sinon prêt à usage certain. III) Capital, revenus et produits La distinction entre capital et revenus est d'ordre économique, mais a d'importantes conséquences juridiques, notamment en droit fiscal et en droit civil. La gestion du patrimoine d'une personne protégée : les règles sont différentes selon qu'on parle du capital ou des revenus. [...]
[...] Les tribunaux sont considérés comme les gardiens de ce droit > tribunal judiciaire si violation du droit de propriété (droit civil et droit pénal) Ingérence sur les propriétés privées (ex. gens du voyage) B. Section 2. Les prérogatives du propriétaire Les droits du propriétaire Le pouvoir qu'a le propriétaire sur la chose est un ensemble complet de prérogatives. Ce droit n'est pas absolu. 1. Droit de disposer de la chose : Pouvoir juridique et matériel > le propriétaire peut vendre, détruire la chose, et choisir le mode d'exploitation. [...]
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