Biens personnels, droit des biens, disposer de la chose, patrimoine, propriété privée, propriété collective, droit de propriété, indivision, mitoyenneté, copropriété immobilière, démembrement de propriété, usufruit, nue-propriété, notion de servitude, droit de superficie, fiducie, crédit-bail
En droit, on oppose les personnes aux biens. La notion de bien vient embrasser tout ce qui a une valeur patrimoniale. C'est-à-dire tout ce qui peut être estimé en une somme d'argent. Cette notion de bien est un concept juridique qui correspond aux richesses que l'on évoque dans les sciences économiques. On peut dire que les biens ce sont les richesses.
Le droit des biens est le droit patrimonial par excellence, que l'on va opposer aux droits extra-patrimoniaux (le droit des personnes, etc.), ce qui ne peut pas se rattacher aux richesses qui composent le patrimoine.
Le droit civil considère que les animaux sont également des biens, le Code civil dit que les animaux sont soumis au régime des biens.
[...] Ce e faculté ne peut être s pule que pour un terme maximal 5 ans. Le prix de vente est en faite un prêt et si le débiteur ne rembourse pas sa de il ne pourra pas agir pour demander le rachat et le créancier demeura propriétaire irrévocable. Ar cle 1662 Cela conduit à une double vente ce qui génère un coût important en termes de taxe. Sec on 2 : La ducie. La loi du 19 février 2007 a introduit dans le code civil les ar cles 2011 et suivant la ducie. [...]
[...] 3ème raison, c'est parce que le possesseur est économiquement u le dans la mesure où il met en valeur le bien pendant l'absence du propriétaire. Toute ses di érentes considéra ons vont même jus er qu'après un certain temps, on adme e que le possesseur soit dé ni vement déclaré comme propriétaire par prescrip on acquisi ve. §1 : Les éléments cons tu fs de la possession. La possession est cons tuée par la réunion de 2 éléments, un élément matériel et un élément subjec f. Cet élément matériel c'est le corpus. L'élément subjec l'animus. La possession. [...]
[...] La Cour de cassa on répond que l'ac on fondé sur le trouble anormal de voisinage est indépendante de toute faute et permet à la vic me de demandé répara on au propriétaire de l'immeuble responsable du trouble et il est responsable de plein droit peu importe qu'il ne soit pas propriétaire du fond au moment où les in ltra ons ont commencé à se produire. Chapitre 3 : La protec on du droit de propriété. Sec on 1 : La propriété apparente. Il se peut qu'une personne soit considéré par les ers comme propriétaire alors qu'elle ne l'est pas. Même lui peut penser être propriétaire alors qu'il ne l'est pas. Exemple héri er. [...]
[...] Il est également possible pour le tribunal à concurrence des fonds qui sont disponibles d'ordonner à l'indivision une avance au capital d'un indivisaire sur les droits de celui-ci dans le partage qui va intervenir. On peut réclamer avant et le juge va opérer de la sorte. Le passif. Ar cle 815 17° alinéa 1er prévoit que les créancier qui aurait pu agir sur les biens indivis ou tous ceux dont le type de créance résulte de la conserva on ou de la ges on des biens indivis vont être payer par prélèvement sur l'ac f avant le partage. [...]
[...] Dès lors qu'on a un accord sur la chose et le prix, la vente est parfaite. En ma ère, immobilière, il va y avoir un problème de publicité pour que cet vente parfaite soit opposable à tous, la publicité foncière nécessité un acte authen que pour rendre la vente opposable à l'égard de tous. Ce e publicité faite au service de la publicité foncière permet l'opposabilité de la vente. ti ti ti ti ffi ti ti ti ti ti ti ti ffi ti ti ti tt ti ti ti Le transfert de la propriété solo consensus (seule échange de consentement). [...]
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