Droit des biens

Nadine M.

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Droit des biens

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Université Lyon 3, Droit des biens, copropriété des immeubles bâtis, modes dérivés d'acquisition de la propriété, modes originaires d'acquisition de la propriété, droit de propriété, perpétuité, exclusivisme, absolutisme, usus, fructus, abusus, qualification de bien, habilitation, acte de tolérance, voisinage, indivision, indivision ordinaire, propriété individuelle, évolutions du droit de propriété, possession, acquisition de la propriété, copropriété

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Résumé du document

Le droit des biens c'est l'étude des choses qui sont appropriées et utiles à l'homme. Un bien est une chose qui a un propriétaire. C'est-à-dire que tous les biens sont des choses, mais toutes les choses ne sont pas des biens. Les biens, parce qu'ils sont appropriés par l'homme, constituent des richesses. Dans le droit des biens, il y a l'étude juridique du bien en lui-même, et l'étude des rapports entre l'individu et le bien. Le premier rapport c'est le droit de propriété qui est juridiquement un lien entre un individu et son bien. Il existe des situations où des tiers ont des droits sur le bien qui est approprié, le deuxième rapport c'est donc le droit réel (exemple : l'usufruit = propriétaire qui n'aurait pas sa chose entre les mains, puisqu'elle sera dans les mains d'un tiers, l'usufruitier).

Sommaire

Introduction
1. Les critères nécessaires à la qualification de bien
2. Les critères qui sont indifférents à la qualification du bien
La classification des biens
1. Les distinctions principales
2. Les distinctions secondaires
L'évolution de la propriété individuelle
1. L'évolution de la notion
2. L'évolution de la protection du droit de propriété
Les prérogatives offertes aux propriétaires
1. L'usus : le droit d'utiliser le bien
2. Le fructus : le droit de jouir du bien
3. L'abusus : le droit de disposer du bien
Les caractères du droit de propriété
1. L'absolutisme du droit de propriété
2. L'exclusivisme du droit de propriété
3. La perpétuité du droit de propriété
La possession
1. Les éléments constitutifs de la possession
2. Les qualités de la possession
3. Les effets de la possession
L'acquisition de la propriété
1. Les modes originaires d'acquisition de la propriété
2. Les modes dérivés d'acquisition de la propriété
Les autres formes de propriété
1. L'indivision
2. La copropriété des immeubles bâtis

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Extraits

[...] On parle parfois de possession solo animo ou corpore alieno. Le corpus se trouve entre les mains d'un tiers, tiers qui néanmoins ne peut pas être considéré comme un possesseur. C'est l'exemple où il y a un contrat entre ce tiers et le véritable titulaire (contrat de bail : le locataire ne peut pas être possesseur car il lui manque l'animus ; le possesseur c'est le bailleur). Si ces deux personnes se réclament du droit de propriété, l'article 2256 prévoit que « on est toujours présumé posséder pour soi et à titre de propriétaire », c'est-à-dire qu'il y a une présomption de propriété et donc de possession qui pèse sur le détenteur, « s'il n'est prouvé qu'on a commencé à posséder pour autrui ». [...]

[...] L'évolution de la propriété individuelle Quand on fait référence à la notion de propriété, l'article 544 du Code Civil a pour objet de définir ce qu'est la propriété individuelle. Il en ressort que la propriété c'est « le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois et les règlements ». On a en 1789, la consécration des droits individuels parmi lesquels se trouve le droit de propriété. Le droit de propriété s'est conçu comme un droit individuel fondamental des individus. C'est une philosophie individualiste qui anime les révolutionnaires. [...]

[...] Ce principe c'est celui de l'accession. A. La situation du propriétaire de fonds : le principe de l'accession Lorsque dissociation entre la propriété du fond et celle de l'immeuble construit sur ce fond, le principe de l'accession opère automatiquement. L'accession c'est un mode originaire d'acquisition de la propriété dont la définition et l'idée est retranscrite à l'article 546 Code civil « La propriété d'une chose soit mobilière soit immobilière donne droit sur tout ce qu'elle produit et tout ce qui s'y uni accessoirement soit naturellement soit naturellement soi artificiellement, ce droit s'appelle droit d'accession ». [...]

[...] Dans ce cas-là, el propriétaire du bien concerné doit au réparateur remboursement dans la même mesure que s'il conserve un ouvrage nouveau (renvoi article 555) donc choix entre plus faible valeur résultant soit du fond soit couts matériaux et main d'?uvre. - Les impenses somptuaires : Ceux qui sont imposés à raison de la fantaisie du constructeur, sans la même objectivité, c'est le constructeur qui par ex décide de changer des peintures, d'apporter telle ou telle travail de restauration ou d'amélioration du bien dans un but décoratif. Ici le propriétaire du bien concerné ne doit aucun remboursement. III. La reproduction de l'image du bien d'autrui Hypothèse de savoir si autrui peut reproduire l'image d'un bien qui appartient à autrui ? [...]

[...] La Cour de cassation fait ici primer le droit de propriété mais la Cour de cassation fait le contrôle de proportionnalité. 2. Dans l'hypothèse d'impenses (réparations accomplies sur des ouvrages déjà existants) Les impenses sont des réparations faites hors contrat sur un bien appartenant à autrui. La particularité de ces impenses c'est que leur régime échappe aux article 554 et suivant du code civil. Le régime des impenses ne dépend pas du régime de la construction sur le terrain d'autrui. C'est un fondement JP. Pour autant la logique est la même, un constructeur enrichi le propriétaire du fond. [...]

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