Le contrat est, dans le monde entier, l'instrument quasi exclusif de la circulation des richesses et l'un des mécanismes essentiels de l'activité économique (Malaury).
En effet, le contrat, le pacte ou encore la convention est une notion fondamentale de la vie en société. Les rapports humains reposent pour l'essentiel sur des relations contractuelles.
Le contrat est un acte très fréquent, il est pour ainsi dire le support de toutes nos activités relevant aussi bien de la vie courante que de la vie professionnelle industrielle et plus largement économique.
C'est pourquoi on peut dire qu'en Droit civil, la théorie des contrats occupe une place centrale (...)
[...] Ils maintiennent le refus de la révision judiciaire par imprévision ou lésion. De manière générale, le rapport Catala affirme la liberté contractuelle. Une liberté contractuelle qui se retrouve dans le projet de la chancellerie de 2008 avec comme autre principe directeur, le principe de bonne foi où chacune des parties est tenue d'agir de bonne foi. Seul le juge pourra départager ces différents principes directeurs entre eux. Le projet de la Chancellerie met également en lumière une innovation qui est celle d'abandonner la cause. [...]
[...] Le principe de l'autonomie de la volonté Dire que la volonté est autonome signifie que la volonté des contractants crée le contrat et tous les effets qui en découlent. Cette théorie, consacrée par les rédacteurs du Code civil, a des origines religieuses puisque qu'elle s'imprègne de la pensée chrétienne avec le respect de la parole donnée, des origines philosophiques avec la théorie du droit naturel qui mettait l'accent sur la liberté de l'homme et l'importance de sa volonté et des origines libérales au sens où le libéralisme économique reposait aussi sur la liberté de l'homme et sur sa volonté. [...]
[...] En effet, l'exigence de formes se multiplie pour mieux éclairer le consentement des parties. Certaines formalités ont seulement un but informatif, d'autres affectent la validité même du contrat. La force obligatoire du contrat décline puisque par exemple, dans les contrats conclus entre professionnels et consommateurs, la loi répute non écrite, certaines clauses jugées abusives alors même qu'elles ont été convenues par les parties. Dans tous les contrats, le juge s'est vu reconnaître le droit de modifier certaines clauses en faveur d'un cocontractant. [...]
[...] Elles ont vocation à inspiré un droit européen des contrats et des obligations. L'idée est d'harmoniser le droit des contrats entre les différents pays européens. Mais lorsque l'on sait qu'en France, le droit est une histoire de sémantique, il est difficile d'envisager un tel projet. En effet, le sens de certains mots peuvent être nuancé d'un pays à l'autre comme par exemple la bonne foi qui évoquent dans certains pays la boite de Pandore, [dans d'autres] une peau de chagrin Mais c'est un projet qui a beaucoup d'audace car aboutir à Eurocode faciliterait la situation économique et inciterait les entreprises à se lancer dans les échanges européens. [...]
[...] C'est pourquoi on peut dire qu'en droit civil, la théorie des contrats occupe une place centrale. On la retrouve dans le droit des biens, en droit commercial, dans le droit du travail et même en droit de la famille avec par exemple les contrats de mariage comme le régime de séparation de biens. D'après l'article 1101 du Code civil de 1804, Le contrat est la convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire Il est donc un acte juridique bilatéral qui découle de la rencontre de deux ou plusieurs volontés. [...]
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