Fiches de révision sur le droit de succession

Extraits

[...] Difficulté : calculer ce droit d'usage et d'habitation. Si [...]

[...] * Olivier et Sébastien, ont faits tous deux l'objet d'un jugement déclaratif d'absence. Ils laissent chacun deux enfants et leurs épouses. * Marie célibataire, est décédée après avoir mis au monde un enfant prénommé Victor. * André décède. Son patrimoine est évalué, au jour de l'ouverture de la succession, à la somme de La somme de 500 correspond à diverses factures impayées. Il faut y ajouter de frais d'obsèques. [...]

[...] ( La validité du testament est indépendante du support de l'écriture. ( Si le testament a été perdu ou détruit, le légataire qui en détient une copie peut en théorie en invoquer le bénéfice. En pratique, l'action du légataire n'aboutit que très rarement, car pour voir ses droits reconnus il doit être prouvé : - que la copie qu'il détient est la reproduction fidèle et durable de l'original et que le testament a existé jusqu'au décès du testateur et n'a pas été détruit par lui (il s'agirait alors d'une révocation tacite), de suite que la copie produite est bien la manifestations de ses dernières volontés. [...]

[...] Le donateur ne peut pas confirmer la donation après la survenance de l'enfant. S'il veut maintenir la donation, il doit en effectuer une nouvelle. Le nouvel article 960 dans sa rédaction de 2006, exige une clause spéciale dans l'acte de donation. * Rapport ( Le rapport n'est dû qu'aux héritiers : Art 857 ( Pour le calcul du montant du rapport, il est tenu compte uniquement des améliorations ou dégradations fortuites. Les héritiers profitent de la plus- value dont le disposant aurait bénéficié s'il avait conservé la propriété du bien, ils subissent la moins-value qu'il aurait lui-même subie. [...]

[...] * Legs universel Le legs universel est celui par lequel le testateur dispose de l'intégralité de son patrimoine au profit du légataire. Le légataire universel a vocation à recueillir l'universalité des biens que le testateur laisse à son décès (Art 1003) En pratique, les droits d légataire universel peuvent être réduits soit par la présence d'héritiers réservataires, soit par la multiplicité de legs particuliers. LIQUIDATION : Structure Dévolution successorale : État liquidatif : a - Compte des biens existants Biens Existants = Biens Propres + Communauté - Dettes b - Calcul de la Réserve et de la Quotité Disponible * Détermination des quotas Art 913 CCiv * Détermination de la Masse de Calcul MC = Biens Existants + Libéralités faites du vivant du défunt (valeur J du décès) c - Imputation des libéralités * Libéralité valide ? [...]