Domicile, définition, détermination, caractères, paiement d'une dette, résidence, Code civil, actes d'état civil, habitation, mineur émancipé, domicile d'origine, domicile volontaire, unicité du domicile
Il est sans doute nécessaire de signaler que dans une étude ou dans un cours sur le domicile, nous devons situer ce concept dans un système juridique pour une meilleure appréhension de la notion. Ne pouvant pas nous atteler sur un système juridique bien précis, nous allons donner une vue générale de cette notion en évoquant des éléments provenant de partout (différents systèmes juridiques). En droit civil, comme le nom sert à reconnaitre une personne, le domicile à son tour sert à localiser ou à trouver la personne concernée. Le domicile peut être réel ou immatériel. Le domicile désigne donc le principal établissement d'une personne. Le domicile est nécessaire et unique ; en cas d'une désignation non matérielle, c'est la loi qui le déterminera.
[...] II. Détermination du domicile Dans cette partie, nous allons aborder la façon de déterminer un domicile. Cette détermination se fait souvent en deux parties, dont le domicile volontaire et le domicile légal. A. Domicile légal Le domicile légal concerne celui qui est imposé par loi. Cette dernière impose les domiciles selon l'activité exercée, etc. Au sein du domicile légal, nous pouvons aborder la notion du domicile de dépendance ou de rattachement. Il se subdivise en quatre catégories dont : 1. [...]
[...] Le domicile : définition, détermination et caractères I. Définition du domicile Il est sans doute nécessaire de signaler que dans une étude ou dans un cours sur le domicile, nous devons situer ce concept dans un système juridique pour une meilleure appréhension de la notion. Ne pouvant pas nous atteler sur un système juridique bien précis, nous allons donner une vue générale de cette notion en évoquant des éléments provenant de partout (différents systèmes juridiques). En droit civil, comme le nom sert à reconnaitre une personne, le domicile à son tour sert à localiser ou à trouver la personne concernée. [...]
[...] - Le domicile d'origine est opposé au domicile acquis. En effet, le domicile d'origine reste valable aussi longtemps qu'aucun domicile n'a été acquis. Donc, une personne garde son domicile d'origine tant qu'elle ne prouve pas qu'elle en a acquis un autre. B. Domicile volontaire Toute personne majeure capable ou mineure émancipée a le droit de modifier son domicile d'origine de son propre gré en respectant deux conditions à savoir une preuve matérielle et une autre d'ordre intentionnel. C'est un lieu où une personne physique a établi son principal établissement. [...]
[...] Donc en cas de changement du domicile, le nouveau va remplacer l'ancien, car une personne ne peut pas avoir deux domiciles à la fois. Toutefois, il ne faut pas oublier les dérogations jurisprudentielles qui peuvent accorder des effets juridiques à d'autres lieux comme l'habitation et la résidence. Aussi, il faudra signaler qu'il existe des effets du domicile tels que déterminer la compétence d'un territoire, déterminer la compétence territoriale d'un officier de l'état civil et enfin considérer le domicile comme le lieu de certains actes juridiques. [...]
[...] Le second élément est d'ordre intentionnel, car la personne concernée doit manifester la volonté ou cette intention de s'installer (s'établir) à l'endroit matériel choisi. Le domicile volontaire peut être élu dans le sens où il permet d'enlever tout doute vis-à-vis d'un endroit sur laquelle a eu lieu la signature d'un contrat par exemple. En effet, si deux personnes domiciliées dans 2 différentes villes A et signent un contrat, ils pourront ensemble décider que l'accord a eu lieu dans la ville B par exemple. [...]
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