La faute

Extraits

[...] Il s'agit du milieu sportif. Dès lors que les risques pris par la victime sont normaux et pris dans le cadre d'une compétition sportive, le sportif ne peut pas engager la responsabilité de celui qui lui aura causé un dommage. La cour de cassation a dans un arrêt de la deuxième chambre civile du 28 mars 2002 affirmé que l'acceptation des risques n'est possible que dans le cadre d'une compétition sportive et pas entre des enfants qui jouaient au baseball. [...]

[...] Moins strict car il se désintéresse de la faute moral comme par exemple l'adultère qui a été dépénalisé en 1975 et plus stricte car la société évolue et qu'il faut dotés la société de règle pour vivre en communauté, d'où la condamnation de faute plus légère. Dans la responsabilité contractuelle, on prend en compte la gravité de la faute, tout comme pour la responsabilité délictuelle. On oppose la faute intentionnelle et la faute non intentionnelle. La faute intentionnelle ou délictuelle suppose la volonté d'une intention de causer le dommage. Le juge va effectuer une analyse in concreto. [...]

[...] Elle nous dit que un danger actuel ou imminent, une nécessité pour la sauvegarde de la personne ou du bien et une proportionnalité entre les moyens employés et la gravité de la menace On constate donc que la notion de faute temps à disparaître. En effet, on peut invoquer certains faits justificatifs pour s'exonérer de sa responsabilité. Traditionnellement la faute est composée de trois éléments : un comportement de fait indûment constaté, une qualification juridique de ce comportement comme non conforme à ce que l'on peut attendre d'un bon citoyen, enfin une imputabilité de ce comportement à son auteur qui ne pouvait en être déclarer responsable s'il n'était pas conscient de ses actes. [...]

[...] Mais par cinq arrêts du 9 mai 1984 de l'assemblée plénière, la cour de cassation opère un revirement. En effet, la responsabilité de l'infans peut être retenue en cas de faute. La cour de cassation a affirmé, dans le cadre de la responsabilité du fait personnel, qu'il n'y avait pas lieu de vérifier si un mineur est capable de discerner les conséquences de ses actes pour décider que, victime d'un accident, son comportement fautif justifiait la réduction de l'indemnité due, sur le fondement de la responsabilité pour faute. [...]

[...] Il existe la faute par commission ou par abstention. On parlera de faute dans l'action quand s'inscrivant dans une activité, le comportement répréhensible est une abstention dans l'action. La jurisprudence a estimé dans un arrêt de la chambre civil du 27 février 1951 qu'un écrivain commettait une faute en s'abstenant systématiquement de citer le créateur du thème abordé par le livre. (En l'espèce, l'auteur écrit un livre sur la TSF et s'est abstenu de citer le nom de Branly qui en était l'inventeur). [...]