Institutions juridictionnelles, ordre national, ordre international, conflits, vie sociale, litige
La vie sociale est par elle-même source de conflits, car des intérêts s'opposent, des divergences ou des conflits apparaissent entre des personnes, entre des acteurs de la vie sociale : des prétentions se manifestent.
Si rien n'est prévu par la société : chacun est tenté de se faire justice lui-même : recours à la force est vu comme le seul moyen pour régler les litiges.
Une institution extérieure aux 2 parties, reconnue comme légitime, est indispensable à la vie sociale : un des premiers actes de la vie sociale. Seul moyen que les sociétés ont trouvé pour faire régner la paix entre les Hommes.
Quand on se penche sur l'Histoire des sociétés : si toute forme de vie sociale commence par la conquête du pouvoir, le premier souci de celui qui s'en empare est de s'approprier le pouvoir de juger et de s'en assurer le monopole. Car c'est le moyen pour lui d'assurer la paix sociale et d'asseoir son autorité. Car en organisant la justice : il dépossède l'Homme de sa violence, mais l'Homme n'en a que faire : puisqu'il se trouve ainsi protéger de la violence des autres Hommes.
Donc la justice naît des contraintes de la vie en société et de la nature humaine.
[...] On s'est donc appliqués à soumettre le juge à un contrôle juridictionnel tous ceux qui en étaient jusque-là affranchis. Mais quels juges ? A priori devrait être le même que pour les particuliers : aucune raison pour qu'il y ait plusieurs justices selon ceux auxquels elle a vocation à s'appliquer. Chez nous : cela s'est passé autrement : à cause de la période Révolutionnaire et à cause de la période de Vichy : - On a toujours nourri en France depuis la Révolution, une très grande méfiance à l'égard du pouvoir judiciaire. [...]
[...] Et une bonne appréhension de la RDD. Mais on ne peut guère contribuer à la paix sociale si on applique mécaniquement la RDD : rendre la justice suppose donc, outre la connaissance du Droit, la connaissance des hommes ou des sociétés humaines, de manière à comprendre les comportements et de manière à faire que le litige soit tranché non seulement par une bonne application de la règle, mais par rapport à une solution adaptée à une situation humaine donnée. Cela suppose aussi un peu de recul, d'expérience, de sagesse, car la justice ne tolère pas des décisions prises dans la fièvre : implique la sérénité. [...]
[...] Et de période de réflexion théorique sur le fonctionnement de la justice au sein de l'Ecole. En plus : divers stages au sein des services de police et de gendarmerie : au sein d'établissements pénitentiaires, au sein d'un cabinet d'avocats. A l'issue de cette formation de 31 mois : les reçus au concours sont nommés par décret du Président de la République : ils prêtent serment et sont installés dans leur fonction. C. Recrutement des juges de l'ordre administratif Il y a aussi un recrutement normal et latéral : mais là le recrutement latéral est plus important. [...]
[...] Autrefois catégories ne recouraient pas à la justice: les pauvres qui ne pouvaient pas et les riches qui voulaient régler ca entre eux. La tendance généralisée à recourir à la justice a contraint le législateur à mettre en place 2 systèmes d'aide: l'un de l'accès au droit et l'autre de l'accès a la justice. : L'aide à l'accès au droit La prolifération des règles de droit a complexifié le droit de sorte que toute personne non-juriste doit passer par un spécialiste pour seulement connaitre ses droits et les possibilités de les faire valoir. [...]
[...] Les magistrats des CA sont appelés les conseillers a la CA de . Peut s'ajouter a ces conseillers des magistrats non pro pouvant être recrutés a titre temporaire pour une durée de 10 ans parmi des pers que leurs compétences qualifient particulièrement. Ils siègent normalement à 3 et les décisions qu'ils rendent s'appellent des arrêts. Les CA sont divisés en chambres entre lesquelles sont repartis les contentieux et à la tête desquels se trouve l'un d'eux qui préside la chambre. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture