Le devoir de conseil du notaire et sa responsabilité

Extraits

[...] De ce point de vue, l'enregistrement foncier est le plus important. En dehors du domaine de la vente immobilière, les notaires sont bien entendu toujours tenus par cette obligation afin de vérifier avant de rédiger le contrat. Outre l'objet du contrat, l'identité et les capacités des parties au contrat doivent également être vérifiées par un notaire. S'il doit logiquement vérifier l'identité des parties en demandant une pièce d'identité ou un extrait du registre de l'identité civile, le notaire doit être particulièrement vigilant lorsqu'il dispose d'une lettre d'autorisation. [...]

[...] On peut dire que c'est une obligation absolue. En effet, même si le notaire n'est pas un conseiller régulier d'une partie au contrat, le notaire devrait également assumer les obligations envers les parties au contrat. Le statut de notaire en tant qu'agent public peut expliquer cette gamme d'obligations particulièrement large. De même, un notaire ne peut prendre des mesures d'asile efficaces après que les clauses du contrat sont claires, afin de remplir son obligation d'informer les parties et d'attirer leur attention. [...]

[...] De même, si un notaire commet un véritable délit de contrefaçon, le notaire en portera la responsabilité pénale. Outre les sanctions disciplinaires et les responsabilités pénales du notaire, la jurisprudence détermine également des avis consultatifs importants pour le notaire. D'une part, il est nécessaire de regarder l'étendue de cette obligation (section pour étudier la responsabilité (section 2). I. L'étendue du devoir de conseil du notaire Pour les notaires, l'obligation de conseil et d'information s'exprime à travers un certain nombre d'obligations. [...]

[...] Un notaire peut-il utiliser l'expertise juridique ou fiscale du client pour le décharger de la responsabilité de conseiller ? Cette solution est directement liée à l'obligation du notaire d'assurer l'efficacité de l'assistance du notaire. Ici, nous avons également trouvé un nouveau résultat de la rédaction de la notarisation par monopole de notarisation. B. Le régime de l'action en responsabilité Concernant le modèle de preuve, la réalité de cette proposition d'émission peut résulter de toute situation ou document. Quiconque pense être victime de la négligence du notaire doit logiquement prouver l'existence du dommage et le lien de causalité entre le dommage et la faute du notaire. [...]

[...] Assurer l'efficacité des actes rédigés Le certificat rédigé par un notaire ayant un pouvoir de preuve particulièrement fort, le notaire ne peut le rédiger et le signer qu'après vérification. La précision du contenu du comportement en dépend. Cependant, d'importantes questions pratiques liées au développement juridique se sont posées. En raison de l'évolution de la loi, les actes qui étaient initialement effectifs, c'est-à-dire les actes qui étaient en vigueur au moment de la rédaction, peuvent devenir invalides par la suite. Le notaire qui a rédigé cet acte peut-il être tenu pour responsable de l'évolution imprévue du suivi ? B. [...]