Définitions du droit subjectif, droit subjectif, rapports sociaux, responsabilité civile délictuelle, collectivités territoriales, arrêt Blanco, tribunal des conflits, infractions, traité de Rome, règle de droit
Le droit est l'ensemble des règles qui régissent la conduite de l'homme en société et les rapports sociaux, à partir de cette définition on voit que le droit est composé de deux axes cette définition vient du dictionnaire Littré. Le premier axe est le rapport de l'homme avec la société, le droit est composé de règles générales et impersonnelles et par conséquent il s'applique à tous. Le deuxième axe : Ce sont les rapports des hommes entre eux, les hommes sont des sujets de droit et le droit leur confère des prérogatives individuelles invocables devant les tribunaux.
Exemple : article 1240 du Code civil "tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par lequel il est arrivé à le réparer".
C'est la responsabilité civile délictuelle.
Ces deux axes sont respectivement le droit objectif rapport homme-sociétés et les droits subjectifs rapports d'homme à homme.
[...] Les solutions sont parfois différentes. Le divorce est admis par la règle juridique, mais interdit par de nombreuses religions. La règle juridique bénéficie de la sanction de l'État c'est-à-dire que l'État permet aux justiciables d'agir en justice et il assure l'exécution des décisions de justice. Il doit prêter le concours (saisi de bien) de la force publique si nécessaire La structure de la règle de droit La règle de droit contient deux éléments : le premier et la condition de son application, la présupposition. [...]
[...] La dernière matière est le droit international privé : ce sont les rapports entre les personnes privées. À chaque fois que ce rapport présente un élément d'extranéité: éléments extérieurs au territoire national. On vise notamment le droit de la nationalité, mais aussi les mariages internationaux. Lorsqu'il y a des accidents entre ressortissants des pays différents, le droit international privé va déterminer le droit applicable. C'est le conflit de lois et il va aussi déterminer la juridiction compétente c'est le conflit de juridiction Les droits mixtes Ce sont des droits qui empreinte des caractères au droit public et droit privé. [...]
[...] Le contentieux est alors attribué aux juridictions administratives. C'est la première fois que juridictions administratives vont trancher un contentieux entre les personnes publiques et les personnes privées c'est comme ça qu'est arrivé le droit administratif. - Le droit international public qui s'intéresse aux rapports entre les États. Cette matière dispose dans certaines situations des juridictions spécifiques par exemple la cour pénale internationale cette cour est compétente pour tout ce qui est de l'ordre de génocide et les crimes contre l'humanité qui est d'ailleurs la seule infraction imprescriptible Le droit privé Il s'agit des rapports entre personnes privées. [...]
[...] Les branches du droit 1. Le droit public Le droit public régit les rapports entre personnes publiques et entre personnes publiques et privées : une personne publique c'est l'État les collectivités territoriales, les entreprises publiques. On va donc distinguer trois grandes matières : - Tout d'abord il y a le droit constitutionnel qui concerne l'organisation institutionnelle de l'État. - Ensuite il y a le droit administratif qui concerne les relations aux personnes publiques et personnes privées. Cette matière n'existe officiellement que depuis un arrêt du tribunal des conflits du 8 février 1873 c'est « l'arrêt Blanco ». [...]
[...] Exemple : article 1240 du Code civil « tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par lequel il est arrivé à le réparer ». C'est la responsabilité civile délictuelle. Ces deux axes sont respectivement le droit objectif rapport homme-sociétés et les droits subjectifs rapports d'homme à homme. I. Le droit objectif On envisage les règles de droit uniquement pour elle-même c'est-à-dire indépendamment de l'application qui en est faite aux personnes. Règles de conduite doivent assurer la bonne organisation de la société. Exemple : code de la route. [...]
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