Cours de procédure civile : l'action, la théorie de l’instance

Sarah S.

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Cours de procédure civile : l'action, la théorie de l’instance

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Cours, procédure civile, action, instance

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Historiquement, de nombreux systèmes se sont composés avec la procédure civile comme le droit romain. Un litige est un désaccord entre deux sujets de droits. Il faut, donc, s'adresser à un tiers. La plupart du temps à un tiers privé. La méthode naturelle de solution de litige est de s'adresser à l'autorité publique, donc à un juge. Le procès est, donc, la solution d'un litige par la voie orale. Quel juge saisir est une question de compétence. Une fois saisit, celui-ci doit appliquer des règles, c'est le déroulement du procès. Ensuite, c'est l'exécution.
Cette phase doit être séparé car elle est spécifique. La procédure civile stricto sensu est l'exécution.
Définition proposée par la doctrine de droit privé : Ensemble des règles qui gouvernent l'organisation et le fonctionnement de la justice civile en vue d'assurer aux particuliers la mise en œuvre et la sanction des droits subjectifs dont ils se prétendent titulaires.
Spécificité de la procédure civile : elle n'est pas un droit autonome. C'est pour cela que l'on disait que la procédure civile est « la servante des autres droits ».

Sommaire

Introduction
1. Les traits généraux de la procédure civile
2. Les sources de la procédure civile
L'action
1. La notion d'action
2. Le régime de l'action
La théorie de l'instance
1. Les éléments de l'instance
2. Les principes fondamentaux de l'instance

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Extraits

[...] À propos de la surfacturation des messages (cf. Orange), si tous ceux qui ont un pouvoir d'agir alors les indemnités seraient énormes. Cela serait plus cher mais plus facile. Un problème fondamental qu'il y a en droit français c'est de savoir qui introduit l'action ? Il faut trouver un système de classe action. Un projet de loi déposait par le gouvernement : si les associations de consommateur étaient au courant de fait qui provoque un préjudice aux tiers, elles pourraient introduire une action contre les industriels. [...]

[...] Ces demandes vont être soumises à une condition de recevabilité particulière, art 70, elles ne seront recevables que si elles se rattachent aux prétentions originaires par un lien suffisant. À titre d'exemple, j'ai une demande initiale. Il faut que la deuxième demande est un lien avec la première, néanmoins la fin de non-recevoir ne peut être relevé d'office par le juge (arrêt du 23 Novembre 1995 de la chambre soc) Les effets de la demande 22 a. Les effets processuels La demande initiale introduit l'instance. L'introduction de l'instance ne va pas créer le lien juridique de l'instance. [...]

[...] - La procédure accusatoire : le juge laisse aux parties, aux auxiliaires de justice le soin de diriger la procédure. Rôle du juge n'est plus celle du maître du jeu c'est plutôt un arbitre qui fait en sorte que le match de procédure ne devienne pas un match de boxe et que l'on reste dans les règles du jeu, mais la maîtrise du procès reviendra aux parties. Repose sur l'idée que le procès civil est là pour protéger des intérêts privés donc pourquoi un juge devrait 38 se mêler des intérêts privés des personnes alors qu'elles peuvent elles-mêmes s'occuper de leurs intérêts. [...]

[...] Trois grandes conceptions de la cause : - La notion de cause se situerait uniquement sur le terrain du droit. La cause serait la règle de droit invoquée. - La notion de cause est uniquement sur le terrain des faits. Il semblerait que les rédacteurs du NCPC se réfèrent à cette tendance notamment avec l'article 6. Le texte dispose à l'appui de leurs prétentions, les partis ont la charge d'alléguer les faits propres à les fonder Ce complexe de fait est pour le juge un élément intangible à la différence de la qualification juridique. [...]

[...] En revanche lorsque les intérêts d'autrui passe à la notion d'action, le rôle de qualité n'a pas d'intérêt spécifique. - En l'absence de représentation : a priori on ne peut pas s'immiscer dans les affaires d'autrui. Principe de l'exigence d'un intérêt direct pourtant pendant quelques années, on a voulu contourner cela en ayant recours à la théorie de la gestion d'affaire. J'ai géré une action dans l'intérêt de quelqu'un d'autre. Arrêt 21 décembre 1981 qui ouvre cette possibilité. Mais le 9 mars 1982 elle fait marche arrière en refusant la gestion des affaires d'autrui. [...]

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