Le droit est défini comme un ensemble de règles qui régit la conduite de l'homme en société au sens commun.
Le droit peut être entendu dans 2 sens. Il y a le droit objectif : ensemble des règles de conduite imposées par l'autorité publique et qui régissent les rapports entre les personnes. Corpus Juris (droit obj). Il vise des règles générales et impersonnelles. Et nous retrouvons aussi le droit subjectif ce sont les prérogatives reconnues par le droit objectif aux personnes ou des groupes de personnes dont ceux-ci peuvent se prévaloir dans les rapports entre eux, avec l'Etat, avec les administrations publiques. Il correspond à des prérogatives individuelles. Sujet de droit se voit reconnaître par le droit objectif des droits subjectifs (...)
[...] Séance 1 : Les divisions du droit On retrouve deux formes de droit applicable, le droit national dit aussi interne et le droit international. Le droit interne vise le droit en vigueur dans un Etat déterminé réglementant les rapports entre les individus qui se produisent exclusivement à l'intérieur de cet Etat. Aucun élément étranger n'intervient. Imaginons lorsque un français et un anglais sont mariés et vivent en Espagne et veulent divorcer ; trois Etats vont agir. Le rapport juridique va avoir plusieurs éléments étrangers. Il y a donc conflit de loi. [...]
[...] Il donnera une somme d'argent qui est égale à la valeur du montant du dommage. - La sanction punition relève principalement du droit pénal. Il s'agit d'une peine infligée aux auteurs d'actes de délinquances. Certaine peine s'exerce sur les biens de l'individu comme les amendes qui seront plus ou moins élevées en fonction de la gravité de l'infraction ou une confiscation avec le retrait du permis de conduire. Il existe des peines qui portent sur la personne du coupable (il s'agit de la peine privative de liberté). [...]
[...] Le droit tend à organiser mais aussi à normaliser les rapports qui revêtent un caractère essentiel pour assurer l'harmonie sociale. La recherche de l'harmonie sociale entraine une certaine correspondance entre le droit et l'usage dans un pays donné. Cornu La règle de droit est un régulateur de la vie sociale Paragraphe 2 : les caractères de la règle du droit. Elle a un caractère obligatoire, général et impersonnel. Cette règle a aussi un caractère coercitif, spécifique à la règle de droit et c'est le critère essentiel puisqu'il est spécifique. [...]
[...] Effectivement on peut penser qu'il y a une par de vérité. Certaines règles de droit prisent par le législateur et rejetée par la société. A l'inverse parfois le corps social pousse le législateur à intervenir. Le législateur peut aussi intervenir pour mettre en accord la règle de droit avec la réalité sociale (ex : de l'IVG montre l'adaptation de la règle de droit à la réalité sociale). On peut citer Savigny ; Durkheim et Duguit. [...]
[...] On appel cela la relation individuel de travail. Il existe aussi des relations collectives de travail et le droit du travail doit aussi le régir. Les règles seront de régir les rapports entre la communauté de travail avec l'employeur et l'entreprise (organisation syndicale, droit de grève Le droit de la sécurité sociale édicte des règles garantissant principalement les travailleurs contre certains risques (maladie, chômage, accident du travail C'est la garantie contre certains risques. Le droit social est une discipline mixte car ses régimes juridiques se composent du droit privé et public. [...]
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