Cours de droit des suretés - Suretés personnelles et suretés réelles

Amer C.

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Cours de droit des suretés - Suretés personnelles et suretés réelles

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Cours de droit des suretés, suretés personnelles, suretés réelles, engagement de la caution, contrat par principe consensuel, crédit, créancier, droit de rétention, paiement, débiteur, gage, immobilier, arrêt Guérin contre SA Carrosserie Lahitte, cautionnement simple, cautionnement solidaire, garanties autonomes, nantissement de créance

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Résumé du document

Un premier exemple illustrant une sûreté est le cautionnement qui est le mécanisme juridique de la caution, et l'une des sûretés, il est utilisé souvent quand on veut garantir un loyer. La caution est la personne qui porte le cautionnement, et c'est souvent les parents ou l'un des deux. Il participe à l'opération dans laquelle il y a le débiteur et le créancier. La caution s'engage à payer la dette si le débiteur ne le paie pas de lui-même. Le cautionnement est un mécanisme de sûreté, faisant partie de la catégorie plus vaste des sûretés personnelles. On parle de sûreté personnelle, parce qu'il y a une troisième personne participant à l'opération et qui s'engage en plus du débiteur.

Sommaire

Les sûretés personnelles
1. Le cautionnement
2. Les autres sûretés personnelles
Les sûretés réelles
1. Le droit de rétention
2. Les sûretés réelles mobilières
3. Les sûretés réelles immobilières
4. Les sûretés réelles sur les meubles et les immeubles

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Extraits

[...] Dans un second exemple, la caution, personne physique décède, c'est l'événement, les héritiers devront-ils les obligations de règlement et les obligations de couverture ? L'article 2294 du Code civil pose le régime, mais a été interprété différemment par la Cour de cassation. Le texte dit que les engagements de la caution sont transmis aux héritiers. Mais est-ce que cela concerne les dettes antérieures au décès uniquement, ou aussi les dettes postérieures au décès ? D'abord, la jurisprudence a considéré que les héritiers héritent du cautionnement et sont tenus aussi des dettes postérieures c'est-à-dire de l'obligation de couverture. [...]

[...] Sur les méthodes de réalisation de ce nantissement, pour le gage on peut demander la vente en justice, mais on ne peut pas faire une vente amiable. Ce sont souvent des titres négociés dans des marchés réglementés côtés en bourse. La vente peut alors se faire sur le marché réglementé, à la bourse, sans passer par le juge. § 2 : Le nantissement de fonds Le fonds de commerce peut faire l'objet d'un nantissement. Mais d'autres fonds peuvent être donnés en nantissement notamment un fonds artisanal, un fonds agricole. Le fonds de commerce est qualifié de bien meuble incorporel. [...]

[...] Jusqu'au XXe siècle, on ne crée pas de nouvelles sûretés, mais il y a eu des phénomènes de mode par exemple pendant le Moyen-Age les sûretés réelles ont pris le dessus. Depuis la fin du XXe siècle, les sûretés personnelles ont été les plus utilisées. La raison en est qu'il y a une certaine méfiance sur l'évaluation des biens. Le cautionnement est très fréquent dans le cadre des crédits accordés aux sociétés. De plus en plus, lorsqu'une société commerciale demande un prêt, la banque demande un cautionnement souvent du dirigeant ou des associés. [...]

[...] Le Code civil prévoit simplement une notification selon l'article 2362, il suffit d'une lettre recommandée avec accusé de réception. Cet article autorise aussi que le débiteur de la créance affectée intervienne à l'acte de nantissement. Pour rendre le nantissement opposable, il y a donc deux moyens. Cette opposabilité sert à savoir qui le débiteur de la créance affectée devra payer. Tant que le nantissement ne lui est pas opposable, il devra payer son propre créancier. Si le nantissement lui est opposable, il devra payer le créancier de son créancier. Certaines créances ne peuvent pas être affectées en nantissement. [...]

[...] 1844-2 du Code civil n'exige pas que le mandat soit un acte notarié dans ce cas de figure : une délibération des organes de la société suffit pour autoriser le gérant à signer une hypothèque. Le contenu de la convention En matière d'hypothèque, on applique un principe de spécialité. Dans l'acte d'hypothèque, il faudra déterminer et préciser quel est l'immeuble qui fait l'objet de l'hypothèque. Il faut aussi déterminer et préciser quelles sont les créances garanties. Et puis, l'article 2423 du Code civil exige de déterminer et préciser le montant de la créance qui est garanti. [...]

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