Les règles de droit et de religion

Extraits

[...] Les ressemblances entre les deux règles : la règle de droit et la règle de religion A. Les sources La règle de droit et la règle de religion ont des sources ressemblantes, la règle de droit puise sa source dans un acte de l'autorité publique pouvant être un acte du Parlement pour ce qui concerne les lois mais également le Gouvernement pour ce qui concerne les ordonnances et autres décrets (cf. cours magistral de M. le Pr. Pierre-Henri PRÉLOT : Première partie (L1S1) : La Théorie générale du droit constitutionnel et Seconde partie (L1S2) : Les Institutions politiques de la France). [...]

[...] Concrètement, lorsque députés et sénateurs ont une idée, ils ont la possibilité de la mettre par écrit et de facto de la proposer, c'est ce qui est appelé communément une proposition de loi. forme : le projet de loi est l'écrit qui émane du Gouvernement. Concrètement, lorsqu'un des membres du Gouvernement a une idée : un ministre, il va alors la mettre par écrit (ibidem que pour les parlementaires) et cela va prendre la forme d'un projet. Pour que le projet ou la proposition soient effectifs, il faut que l'Assemblée Nationale la vote. Une fois la loi votée, elle doit être promulguée et publiée, cela constitue l'authentification de cet acte. [...]

[...] En conséquence de quoi, la règle de droit est généralement interprétée par le juge ou parfois par l'auteur du texte. La règle de droit peut être interprétée par le juriste dans certains cas, s'il s'agit d'un avocat, l'interprétation va être tendancieuse (elle sera sujette à caution), s'il s'agit de l'interprétation d'un professeur de droit, l'interprétation sera objective (mais cela n'empêche pas qu'il se peut qu'elle soit recentrée vers ses propres convictions juridiques A noter toutefois que ces hypothèses ne peuvent avoir lieu que si la règle de droit n'a pas préalablement été définie par un magistrat ou l'auteur du texte lui- même. [...]

[...] C'est ce que l'on appelle une disposition transitoire. En dépit de toute cette procédure d'adoption de la loi, aujourd'hui la loi perd de plus en plus ses caractéristiques, c'est ce que l'on (ou plutôt les auteurs) appelle(nt) le phénomène de la crise de la loi qui s'avère être un phénomène qui est dénoncé par de nombreux auteurs. Erratum : erreur matérielle dans la reproduction d'un texte, justifiant le redressement par simple rectificatif. Spécialement usité pour les publications au Journal Officiel. [...]

[...] C'est ce qui explique que la règle de droit et la règle de religion ne marche pas ensembles. A noter que ce qui est condamné par les deux peut être nuancé par l'une : Toute règle de religion condamne toutes relations sexuelles en dehors du mariage mais la règle de droit interdit le mariage des mineurs sauf lorsque les conditions d'âge et d'autorisation des parents sont remplies. Mais la règle religieuse quant à elle est définitive, elle ne connaît pas de nuance, or la règle de droit tient compte des effets juridiques (la possibilité que la jeune femme tombe enceinte et de fait l'éventualité d'un enfant à naître) entre les deux mineurs célibataires. [...]