Cours de Droit des obligations : quasi-contrats, responsabilité civile, etc.

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Distinction des obligations juridiques et obligations naturelles.
Une obligation est dans le langage courant, une contrainte, un devoir imposé à un individu. Il est obligé de faire quelque chose, qu'il le veuille ou non. Manqué à son obligation c'est s'exposer à des conséquences, s'exposer à une responsabilité pour avoir manqué une obligation. Cela souligne l'idée d'un lien. Viens du latin Ob ligare, qui exprime
l'idée d'un lien qui découle d'une certaine raison, on est lié, attaché, à cause de, en raison de. Dans le domaine juridique la définition du mot obligation est plus précise. Une définition peut être trouvée dans l'ancien droit romain (Institutes de Justinian). Elle est définit comme un lien de droit. Le vocabulaire Capitant définit l'obligation comme un lien de droit par lequel une ou plusieurs personnes, appelé débiteur, sont tenus d'une prestation envers une ou plusieurs autres, appelés créancier. Le débiteur de l'obligation est donc obliger de faire quelque chose au profit du créancier. Il est tenu d'une dette. De l'autre côté, le créancier qui est titulaire d'une créance. C'est au profit du créancier que la prestation doit être réalisée. Dans ce lien de droit, il y a une double face: une face dite passive et une face dite active (...)

Sommaire

Introduction
Bibliographie

I) Les quasis-contrats : conditions et effets

A. La gestion d'affaire
B. La répétition de l'indu
C. L'enrichissement sans cause

II) La responsabilité civile quasi-délictuelle et délictuelle

A. Le droit commun de la responsabilité civile
1. Les conditions de la responsabilité civile
2. La réparation du dommage
B. Les régimes spéciaux de responsabilité
1. L'indemnisation des victimes d'accident de la circulation
2. La responsabilité du fait des produits défectueux

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Extraits

[...] La faute du solvens La faute commise par le solvens sur lʼobligation de restitution sur lʼaccipiens. La jurisprudence a ﬂuctué sur les effets de la faute du solvens. Elle a dʼabord refusé de sanctionner la faute, avant de changer de position, puis de revenir sur sa position. Désormais, la jurisprudence sanctionne dans tous les cas le solvens qui par sa négligence commet une faute. La sanction constituera lʼallocation de dommages-intérêts à lʼaccipiens Chambre socilae mai 2000 Page 16 Droit des obligations Chapitre 3 : Lʼenrichissement sans cause Ces deux premiers quasi-contrat sont réglementés par le code civil. [...]

[...] Le préposé conducteur victime qui demanderait un indemnisation à un autre conducteur pourra se voir reprocher sa faute. Cas qui nʼa rien a voir avec le préposé responsable. En revanche, sʼagissant de la faute, seul le conducteur victime est visé par lʼarticle pas le gardien. Le gardien non conducteur qui serait blessé dans lʼaccident à le même droit à réparation que tous les autres qui ne sont pas conducteurs. La faute de la victime non conducteur La victime protégée par la loi de 1985 est la victime non conducteur. [...]

[...] Le débiteur verse une Page 4 Droit des obligations certaine somme. Il pourra ensuite en demander la restitution. Le créancier devra la lui restituer. Il nʼy a pas de contrat, pas dʼaccord de volonté. Le délit: ce nʼest pas le délit au sens pénal Au sens du droit civil, cʼest un fait de lʼhomme qui présente un double caractère: cʼest un fait illicite et intentionnel. Une règle de droit est violée par lʼacte dʼun individu. Mais cet acte est en outre volontaire. [...]

[...] Le cours de droit des obligations va porter sur les deux aspects essentiels que sont la responsabilité civile et le droit des contrats. Page 6 Droit des obligations Bibliographie: -Code Civil. -Alain Benabonk, Droit civil des obligations, édition Montchrétien, édition -Mireille Bacacache-Gibeili, Droit civil Tome V les obligations, la responsabilité civile extracontractuelle. -Philippe Brun, Responsabilité Civil extra-contractuelle -Carbonnier, Droit Civil Tome IV, les obligations, PUF, édition -Murielle Favre-Magnon, Droit des obligations Tome Contrat et engagement unilatéral, PUF Tome II, Responsabilité civile et quasi contrats -Christian Laroumet, Droit Civil, Tome III, les obligations, le contrat (première partie: les conditions de formation , partie: les effets), Economica -Philippe Malori, Laurent Eynesse, Philippe Stoffel-Munck, les obligations, De Freynois, édition -Manoguo, Droit des obligations, édition Litec, édition -Alain Serriot, Manuel du Droit des Obligations, PUF -Terré Simler, Lequet, Droit civil des obligations, Dalloz, édition -Flour, Aubert, Sabot, Les obligations tomes lʼacte juridique, Siret, édition 2008; le fait juridique, édition, 2009). [...]

[...] Il ya 3 situations : -dans le premier cas aucune dette nʼexiste. Le solvens nʼétait pas débiteur et lʼaccipiens nʼétait pas créancier. Celui qui a payer ne devait rien a personne. Celui qui a été payé nʼavait le droit à rien. Dans ce cas on parle dʼindu objectif ou indu absolu. Que lʼon se passe dʼun point de vue ou de lʼautre, la situation est la même, aucune obligation de payer. Par exemple, une dette a existé mais a déjà été payée. [...]

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