Le droit des obligations

Extraits

[...] Chapitre 1 : Les conditions de la mise en œuvre de la responsabilité contractuelle. o Section 1 : La faute. : La notion de faute. : Les cas d'exonération. o Section 2 : Le dommage. o Section 3 : Le lien de causalité. Chapitre 2 : La réparation du dommage. o Section 1 : Le droit à réparation. o Section 2 : Les restrictions au droit à réparation. 1ère partie : fondements du droit des obligations. Chapitre 1 : Les sources du Droit des obligations. [...]

[...] : Le contrat et les tiers : l'effet relatif du contrat. Chapitre 3 : Les règles spéciales de l'inexécution dans les contrats. o Section 1 : L'exception d'inexécution. o Section 2 : La résolution pour inexécution. o Section 3 : L'exécution de l'obligation. o Section 4 : La théorie des risques en cas de force majeure. Chapitre 4 : La nullité du contrat. o Section 1 : la nullité relative et la nullité absolue. o Section 2 : L'étendu de la nullité. 3ème partie : la responsabilité contractuelle. [...]

[...] Droit national Loi : tout ce qu'on peut légiférer Règlement : compétence du gouvernement Le droit international s'applique en France grâce à l'article 55 : tout traité ratifié par le Parlement à valeur de loi Le droit des obligations résulte de la théorie générale des contrats et s'adapte aux situations qui naissent des faits ou des actes juridiques. o Théorie de l'autonomie de la volonté : le contrat se forme dés l'échange de consentement o Théorie du formalisme : le contrat se forme par la matérialisation de l'échange de consentement 1ère partie : fondements du droit des obligations. Chapitre 1 : Les sources du droit des obligations. o Section 1 : Les faits juridiques. o Section 2 : Les actes juridiques. Chapitre 2 : La classification des contrats. [...]

[...] : Le contrat et les parties contractantes : la force obligatoire. En vertu de l'article 1134 du code civil, les conventions légalement formées tiennent lieu de lois à ceux qui les ont faites. Cette force obligatoire du contrat constitue une discipline pour les parties mais également pour le juge. Ce qui signifie qu'une des parties ne peut unilatéralement pas modifier ou mettre à néant le contrat. Seul le consentement mutuel permettra la révocation. Il y a ce qu'on appelle le parallélisme des formes. [...]

[...] Dans cette relation juridique le promettant souscrit un engagement envers un tiers appelé bénéficiaire, ce qui fait que tant que le bénéficiaire n'accepte pas la stipulation le contrat n'est pas valable. La promesse de porte-fort est une situation juridique à travers laquelle une personne A promet à une personne B qu'une troisième personne C s'engagera à son égard. Si C s'engage A aura réalisé son obligation. Rôle des parties : Le rôle des parties dans la conclusion de l'acte dépend de leur qualification juridique. [...]