Cours de droit de niveau universitaire sur le droit objectif. On prête généralement deux sens au mot droit. Tout d'abord, le droit au singulier : c'est le droit objectif, c'est la règle juridique abstraite, règle générale que l'on peut appeler également phénomène juridique. Ensuite, le mot droit est employé dans des discours tel que : « Je suis majeur, j'ai le droit de vote ». Il s'agit des droits subjectifs dont chaque sujet dispose. Ce cours s'intéresse plus précisément au droit objectif.
[...] D communautaire dérivé : il c'est développé de façon exponentielle. Il consiste en des textes émanant des organes communautaires : règlements, directives, avis, communiqué Norme communautaire édictée par les autorités communautaire qui l'applique dans les pays signataire. Les organes communautaires on un pouvoir extraordinaire puisque les textes son supérieurs au D français. Il existe plusieurs organes : 1 : conseil européen (chef d'Etat ou de gouvernement) chargé de la mission de donner l'impulsion au développement de l'union : conseil de l'UE : délégué des Etats membres, il détient un pouvoir normatif réel ; il va édicter des règlements et des directives : commission européenne : monopole de proposition, pièce maîtresse de l'élaboration des textes réglementaires : le parlement européen : élu au suffrage universel, pouvoir de contrôle politique et budgétaire. [...]
[...] Si c'est une erreur qui porte sur le sens des textes publiés alors le texte ne pourra être rectifié que par le vote du parlement (ce rectificatif s'incorpore immédiatement aux textes). La loi dans l'espace Sur le territoire d'Alsace Lorraine les lois françaises ne sont pas toujours obligatoires. Certaines lois d'origine allemande ne sont révélées plus favorables (ex : loi dite de faillite personnelle) et ont étaient maintenue. Il résiste donc à la loi française. La loi française s'applique sur le territoire français. Mais un crime commis en France par un allemand qui assassine un Belge est soumis à quelle loi ? [...]
[...] La violation d'une règle morale est sanctionnée sur le plan interne. Ex : LOYSEC : en matière de mariage trompe qui peut CONCLUSION Des pans entier de D sont totalement hermétique en revanche des secteurs du D sont perméable à la religion. Certaines sociétés font du respect de la religion une règle qui devient l'outil au service de la religion. Dans nos sociétés les règles juridiques et religieuses, sont différenciés. L'autorité est différente et depuis 1905 il existe un principe de laïcité et de séparation de l'église et de l'Etat. [...]
[...] Le contrat est aussi coercitif que la loi : art 1134. La règle de D concerne chacun d'entre nous mais également la juge : article 4 qui impose au juge de statuer en D et pourrait être poursuivit pour dénie. Le juge ne peut trancher en égalité Dieu nous préserve de l'égalité des parlements Il existe des domaines (DIP notamment) où il y a une certaine impunité (car on bute sur la souveraineté des Etats). Toutes les règles du D français n'ont pas nécessairement un caractère obligatoire. [...]
[...] La consommation La dernière activité est l'activité de consommation. Elle est caractérisée par la disparition des richesses rapport final entre l'industriel et le consommateur qui est l'objet du D de consommateur. III/ La protection de la personne L'intervention juridique s'intéresse à la personne humaine prise isolément mais «également dans son cadre familial. La protection de la personne est une protection très récente (lors de l'esclavage la personne faisait l'objet de contrat). La reconnaissance des D de l'homme est un phénomène récent : déclaration des D de l'homme en 1948 et convention européenne des D en 1950. [...]
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