La responsabilité du fait personnel est engagée lorsque par sa faute une personne a créé un dommage à autrui. C'est le sens des plus célèbres articles du Code civil, article 1382, selon lequel " tout fait de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à la réparer ". A l'article 1383 c'est le fait involontaire. Pour engager la responsabilité civile de son auteur un acte ne doit pas être nécessairement intentionnel.
Traditionnellement au départ la faute comportait à la fois un élément objectif et un élément subjectif. Cependant l'élément subjectif, dit moral, a été progressivement abandonné.
Section 1 : L'élément objectif de la faute
L'élément objectif de la faute se décompose lui-même en deux éléments, un élément matériel et un élément d'illicéité.
Paragraphe 1 : Un élément matériel
La responsabilité de l'article 1382 du Code civil suppose un fait de l'homme (un fait personnel). L'élément matériel de la faute est en réalité très large, il englobe pratiquement tout type d'acte. Ce peut d'abord être des actes positifs, on parle de commissions, qui peuvent être des actes à proprement parlé, mais aussi des écrits ou même des paroles. L'élément matériel peut également être un acte négatif, on parle d'abstention ou d'omission. On cite par exemple l'affaire Branly de 1951 où la Cour de cassation avait approuvée une Cour d'appel d'avoir retenu la responsabilité d'un historien qui avait écrit un historique de la télévision sans jamais avoir cité le nom de Branly qui en fut pourtant un des inventeurs : Civ 27 février 1951, Dalloz 1951 p.329 note H. Desbois. (...)
[...] - Arrêt Fullenwarth concerne la responsabilité des pères et mères du fait de leur enfant mineur. Dans les deux premiers arrêts l'enfant est mort. Cela concerne des enfants victime de dommage et la faute des enfants est prise en compte pour diminuer la réparation à laquelle ils peuvent prétendre. Après ces arrêts de principe il est possible de dire que l'élément subjectif de la faute à disparu, seul subsiste l'élément objectif. La consécration de la faute objective est due au fait de vouloir garantir une indemnisation. [...]
[...] Pour savoir si une personne a commis une faute, en l'absence d'un texte expresse incriminant tel ou tel comportement, les juges doivent comparer l'acte ou le comportement litigieux à un standard, c'est-à-dire à un modèle abstrait de comportement qui est " le bon père de famille On entend par là un homme normalement prudent et diligent, pas un héros, pas un lâche, c'est un homme ordinaire . Pour savoir s'il y a faute le juge va répondre à la question suivante : est-ce qu'un bon père de famille aurait eu un tel comportement ? Ou aurait accompli tel acte ? S'il répond par la négative, il y a faute. [...]
[...] Tous ces êtres ne peuvent pas être nommé responsable et endosser la faute. Donc la faute même pour les imprudences et les négligences était un acte volontaire, car commis par un être conscient doté de la capacité de discernement. Cette situation était injuste pour les victimes, si la personne n'était pas douée de discernement la victime n'était pas indemnisée. Pour remédier à cette injustice la loi et la jurisprudence ont progressivement supprimé l'exigence d'imputabilité. Paragraphe 2 : Abandon progressif de l'élément subjectif Cet abandon va se réaliser en deux temps : - Premier temps avec la loi - Puis par la jurisprudence 4 arrêts de principe rendu par l'Assemblée plénière 9 mai 1988 Article 489-2 du Code civil issu de la loi du 3 janvier 1988 Article qui n'existe plus aujourd'hui dans le code civil, abrogé par la loi du 5 mars 2007. [...]
[...] Il s'agit donc d'une interprétation in abstracto de la faute. Toutefois, cette interprétation de la faute in abstracto se trouve quelque peu tempérée. On va affiner le standard du bon père de famille. On compare le comportement à incriminer à celui d'un modèle abstrait du même âge, du même sexe etc. La justification de l'illicéité La force majeure va être la première justification de l'illicéité. Si le défendeur ne pouvait ni prévoir, ni surmonter un évènement qui lui est extérieur, et bien son comportement ne peut être qualifié de fautif et sa responsabilité ne peut pas être reconnu de ce chef. [...]
[...] De même, plus récemment la Cour de cassation a laissé entendre que pourrait constituer une abstention fautive le refus d'un cataloguiste d'envisager d'inclure un tableau litigieux judiciairement authentifié dans son prochain catalogue répertoriant l'œuvre complète d'un artiste disparu : Civ 1ère mars 2008, Dalloz 2008 p.1797. La gravité de la faute est en principe indifférente, même une faute légère entraine réparation pour la victime en raison du principe de réparation intégrale. En effet, l'étendu de la responsabilité civile sera déterminée uniquement par l'importance du préjudice causé et non par la gravité de la faute. On remarquera enfin qu'un manquement contractuel peut aussi être une faute délictuelle. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
