Cours de droit commercial : les contrats commerciaux

Extraits

[...] Cette clause permettre de définir ce lien et ainsi de décrire la finalité du contrat que les parties recherchent. Les deux parties au contrat peuvent enfin prévoir une clause portant sur l'entrée en vigueur du contrat ainsi que sa durée. Ainsi, un contrat commercial variera selon chaque partie ; il leur est en quelque sorte personnel, et ce, grâce aux clauses qui permettent d'en changer l'essence même. Il peut dès lors apparaître nécessaire qu'un avocat en droit commercial intervienne pour rédiger un tel acte. [...]

[...] Le droit civil s'applique alors à la personne non commerçante et le droit commercial s'applique au commerçant. Le contrat revêt ainsi, comme son nom l'indique, à la fois l'aspect commercial et à la fois l'aspect civil. Enfin, lorsqu'un contrat est établi de manière transfrontalière, on dit qu'il s'agit d'un contrat commercial international. I. Le contrat de vente commercial et l'effet translatif de propriété Un contrat de vente commercial est, comme tout contrat de vente, une convention au sein de laquelle une partie s'engage au paiement d'un prix moyennant la livraison d'une chose par l'autre partie. [...]

[...] Les clauses fréquentes dans le contrat commercial Le contrat commercial comprend différentes clauses, très souvent elles ont pour finalité de venir apporter des précisions supplémentaires sur différents points, et ce, afin que les parties soient d'accord sur ce qu'elles signent. Il existe ainsi différents types de clauses portant sur les différents points du contrat commercial. Tout d'abord, il peut y avoir des clauses sur le prix. Celles-ci ont pour but de fixer un prix des prestations entre les parties, elles peuvent aussi prévoir que ce prix sera révisé sous certaines conditions. [...]

[...] Un autre type de document très important qui peut être rédigé avant le contrat est un accord de principe. Au sein de celui-ci, une partie, seulement, s'engage à faire une offre ou à poursuivre une négociation qui aboutira par suite au contrat commercial définitif. Cependant, il convient de préciser que cet avant-contrat n'a pas pour finalité d'engager une partie à vendre obligatoirement à l'autre, toutes deux restent malgré tout libres. Enfin, un autre type de document peut être rédigé au cours de cette phase précontractuelle de négociation, il s'agit d'un accord de confidentialité. [...]

[...] Cours de droit commercial : les contrats commerciaux Un contrat est commercial lorsqu'il porte sur un objet commercial ou lorsqu'une des parties le concluant est commerçante. Il existe ainsi un nombre relativement important de contrats commerciaux. Voici quelques exemples de contrats commerciaux reconnus et définis par la loi : le plus connu, que nous allons quelque peu détailler est le contrat de vente commerciale. Il existe aussi le contrat d'agence commerciale, le contrat de franchise ou encore le contrat de distribution commerciale. [...]