Cours de droit civil et introduction au droit civil - publié le 26/09/2020

Extraits

[...] La pensée juspositivisme considère que le droit émane des autorités politiques et se complète par le positivisme sociologique. En effet, le positivisme sociologique comprend en observant la société et le droit positif est basé sur cette compréhension de l'individu. Le positivisme va influencer des juristes comme Kelsen. Le positivisme implique une connaissance du droit et est guidé par le principe du non-cognitivisme dans le domaine de l'éthique. Cela veut dire que la connaissance du droit se fait par l'étude, et ce, sans jugement éthique “bon” ou “mauvais ou encore “juste” ou “injuste”. [...]

[...] On distingue l'acte authentique définie à l'article 1369 du Code civil : « L'acte authentique est celui qui a été reçu, avec les solennités requises, par un officier public ayant compétence et qualité pour instrumenter. » Et l'acte sous signature privée qui est des actes rédigés par les parties elles-mêmes. La preuve lors d'un fait juridique et libre. C'est-à-dire que l'écrit n'est pas obligatoire et que les autres modes de preuve comme le témoignage, la preuve par aveu, la preuve par serment et la preuve par présomptions de fait sont autorisés. III. Distinction du droit positif et du droit naturel A. [...]

[...] La pensée jusnaturaliste Le droit naturel : c'est l'approche du droit la plus philosophique et moralisatrice. Le droit naturel permet à l'humanité de disposer de règles qui échappent à toute fluctuation. Ces règles viennent du bon sens et sont inaltérables et universellement valables. C'est à partir de la Renaissance que l'école Salamanque formule cette pensée. La liberté, le droit de propriété et l'égalité sont des composantes essentielles de la pensée naturaliste. Ces composantes sont au-dessus du droit positif. Le jusnaturalisme est la théorie et l'étude de normes de droit basé sur les seules caractéristiques de la nature humaine. [...]

[...] Cours de droit civil et introduction au droit civil I. Définition du droit civil et avant-propos Commençons d'abord par définir le mot « droit ». Le mot « droit » a deux sens. Il détermine dans un premier temps l'ensemble des prérogatives juridiques que dispose un sujet de droit (un individu) qui est qualifié de « droit subjectif » et un deuxième sens lié à l'ensemble des règles juridiques qui sont qualifiées de « droit objectif ». Le droit civil permet donc de régir les rapports entre particuliers. [...]

[...] - la doctrine Travaux et études de juristes. C'est un moyen d'information précieux pour la création et l'interprétation des lois. - la jurisprudence Ensembles des décisions rendues par les juridictions. Lorsqu'une loi est imprécise, une décision rendue auparavant peut s'appliquer aux litiges suivants. Une sorte de marche à suivre s'installe, la jurisprudence est une source de droit non négligeable L'application de la règle de droit. Une loi n'est applicable qu'à partir de son entrée en vigueur et jusqu'à son abrogation. [...]