Constat : le droit est partout, on fait du droit au quotidien. (ex : pass-navigo/contrat entre la RATP et moi).
Le droit est une traduction abstraite d'évènements concrets. Le travail du juriste consiste à traduire en droit des situations concrètes de tous les jours (traduire le réel).
C'est aussi organiser le réel, car sur le plan juridique cette personne est victime ou responsable : celui-ci indemnise la victime.
On doit organiser la vie en société du fait de la difficulté de traduction du réel (qui est victime, qui ne l'est pas ?). Il faut prouver qui est le coupable, juger cette personne.
Au M-A, c'était plus facile (ex : pas de droit des nouvelles technologies). Le droit n'existe qu'en société (ex. : Robinson sur son île déserte est à l'écart de la société ; mais quand arrive vendredi, ils doivent s'organiser, poser des règles telles celles sur le droit de propriété. Dès lors qu'il y a deux personnes, un minimum d'organisation est indispensable).
[...] Gény propose de s'attacher aux données historiques tout en les interprétant, d'ajouter un peu de subjectivité le juge peut tenir compte de sa propre conception du juste et de l'équité. ⋄C'est l'époque où la jurisprudence s'émancipe du code civil. Cette méthode est séduisante mais a un inconvénient car nous sommes dans un système légaliste dans lequel le juge ne peut pas avoir une fonction de substitut au législateur. C'est pourquoi, cette méthode a eu un succès certain pour les magistrats mais le législateur a continué de veiller à ce que le juge n'empiète pas sur son territoire. [...]
[...] Mais surtout son objectif consiste à permettre de renforcer la prééminence de la Constitution sur une loi. Cette loi constitutionnelle n'est pas tout à fait opérationnelle car elle fait l'objet d'un projet de loi qui vise justement à mettre en œuvre dans le détail les dispositions de la loi constitutionnelle de 2008. C'est une loi organique qui va mettre en œuvre cela ; elle a été adoptée en 1ère lecture devant l'AN, aujourd'hui elle est devant le Sénat. Procédure ? [...]
[...] Conclusion : Le droit était irrigué par plusieurs courants philosophiques. Le droit avait une grande spécificité, par rapport à la morale et la religion. Le droit, c'est aussi de la logique. C'est un vocabulaire spécifique 2 choses comptent : les concepts et les catégories les concepts : conception intellectuelle qui a un sens particulier (ex : le patrimoine, l'hypothèque.) Les catégories : la catégorie juridique, c'est le fait de regrouper sous une même rubrique les concepts qui ont des traits communs. [...]
[...] Le risque est que la France soit jugée pour une justice qui ne soit pas juste et pas équitable. L'amissibilité des moyens de preuve Quels sont les moyens que le juge peut recedvoir dans un cas particulier ? Là il faut encore revenir en arrière, on est en face d'une théorie de la preuve qui a évolué en droit français. Nous sommes dans un système mixte qui emprunte au système de preuve légal et au système de preuve libre. Le système de preuve légal est un système qui est encadré par la loi, donc c'est le législateur qui fixe lui-même la valeur respective des procédés de preuve donc qui dit que tel moyen de preuve est recevable ou pas. [...]
[...] Il avait été saisi sur une question de contrôle de conventionalité. On avait prétendu que le principe qui était mis à mal par la loi Veil était le principe du droit de toute personne à la vie. Ce droit n'était pas alors reconnu par la Constitution. En revanche, ce droit à la vie est consacré par la Convention européenne des Droits de l'Homme. Les parlementaires avaient saisi le Conseil C. pour qu'il se prononce sur la non-conformité de la loi Veil. [...]
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