Droit civil : le droit des biens

Virginie S.

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Droit civil : le droit des biens

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Qu'est-ce le droit des biens ?

L'objet de ce droit c'est l'étude des droits réels principaux. Il s'agit de la propriété et de ces démembrements (ex : l'usure). Plus généralement, cela consiste à étudier ces droits réels principaux en référence à la notion de possession.
Comment distinguer propriété et possession : la propriété c'est un pouvoir de droit, la possession c'est un droit de fait.
Les règles spécifiques qui s'appliquent à une ou autre catégorie de ces biens : biens qu'on qualifie de meubles et immeubles.

Qu'est-ce le droit des biens ?
L'objet de ce droit c'est l'étude des droits réels principaux. Il s'agit de la propriété et de ces démembrements (ex : l'usure). Plus généralement, cela consiste à étudier ces droits réels principaux en référence à la notion de possession.
Comment distinguer propriété et possession : la propriété c'est un pouvoir de droit, la possession c'est un droit de fait.
Les règles spécifiques qui s'appliquent à une ou autre catégorie de ces biens : biens qu'on qualifie de meubles et immeubles

Qu'est-ce qu'un bien au sens juridique ?

1ère observation : Dans un sens large : un bien est tout ce qui a de la valeur, tout ce qui est un élément de richesse est un bien. Tout ce qui entre dans le patrimoine est un bien. Ex : quelqu'un doit 50 milles euros, c'est un élément de richesse : 1 bien ; 1 petit appartement de 50.000 euros est un autre bien.
Un bien est un élément qui a vocation à entrer dans le patrimoine, tous les droits patrimoniaux sont des biens au sens large. Les droits patrimoniaux comprennent les droits réels et les droits personnels.
En pratique ce qu'on appelle le droit des biens a un domaine plus étroit : le droit des biens n'englobe que les choses et les droits qui portent sur ces choses. Le droit des biens n'englobe que les droits réels. Il exclut donc les droits personnels - ce qu'on appelle le droit des créances, qui entre dans le droit des obligations.
Résumé : une créance c'est un droit personnel, c'est certainement un bien dans le patrimoine du créancier, corrélativement c'est une charge dans le patrimoine du débiteur. Le droit des biens est une expression à laquelle on attache un sens artificiellement étroit (celui qu'on retient).

2ème observation : (...)

Sommaire

Introduction

A. Les biens
1. La classification des droits (le patrimoine, les droits patrimoniaux)
2. La classification des droits et des choses (biens corporels/incorporels, meubles/immeubles)
3. La classification des choses (choses consomptibles/non consomptibles, choses fongibles/non fongibles)
B. Le droit des biens
1. Le domaine du droit des biens
2. Les droits des biens et le Code civil

Titre 1. Les règles communes à tous les biens

Chapitre 1. La propriété

I) La propriété, droit réel

A. La propriété en général
1. Les attributs du droit de propriété
2. Les caractères du droit de propriété
B. Les modifications de la propriété
1. La propriété démembrée
2. La propriété indivise
C. Les modes d'acquisition de la propriété
1. Les modes originaires d'acquisition
2. Les modes dérivés d'acquisition : l'acquisition par transfert

II) Autre théorie de la propriété

A. La propriété ne serait pas un bien
B. La propriété s'appliquerait à l'ensemble des biens
1. La propriété s'appliquerait indistinctement aux droits personnels et aux droits réels
2. La propriété « des droits personnels » correspond à une autre notion dans la théorie classique

Chapitre 2. La possession (Code civil, articles 2255 et suivants)

I) La notion de possession

A. La possession proprement dite
1. Les éléments de la possession
2. Les qualités de la possession
3. L'objet de la possession
B. La distinction de la possession et de la détention
1. Possession et titularité d'un droit
2. Possession et apparence
3. Possession et détention

II) Les effets de la possession

A. Les effets de toutes possessions
B. Les effets de la possession utile
C. Les effets de la possession utile et de bonne foi

Titre 2. Les règles propres aux meubles

Chapitre 1. Les meubles corporels

I) La règle « en fait de meubles la possession vaut titre » (article 2276 du Code civil)

A. Les conditions d'application de la règle
B. Les effets de l'article 2276 du Code civil
1. Effet probatoire entre le possesseur et son auteur
2. Effet acquisitif entre le possesseur et le verus dominus

II) Autres modes d'acquisition des biens meubles corporels

A. Le droit d'accession sur un meuble corporel appartenant à autrui
B. L'acquisition des choses non encore appropriées, abandonnées ou perdues
1. Les choses sans maître
2. Les trésors
3. Les choses perdues dont le propriétaire ne se représente pas

Chapitre 2. Les meubles incorporels

I) Le fonds de commerce

A. Le fonds de commerce est un bien
B. Le fonds de commerce est un bien meuble
C. Le fonds de commerce est un bien meuble incorporel

II) Les droits de créance

A. L'inapplication de l'article 2276 du Code civil aux droits personnels
B. L'opposabilité de la cession de créances aux tiers

III) Les propriétés intellectuelles

A. L'acquisition des propriétés intellectuelles
1. Les conditions propres aux droits de la propriété intellectuelle
2. Transposition des modes originaires d'acquisition de la propriété ?
B. L'opposabilité des actes translatifs des droits de propriété intellectuelle

Titre 3. Les règles propres aux immeubles

Chapitre 1. L'objet de la propriété immobilière

I) L'immeuble en lui-même

A. La propriété du dessus et du dessous
1. La propriété du dessus
2. La propriété du dessous
B. La propriété des eaux

II) L'immeuble considéré par rapport à d'autres immeubles

A. Les servitudes, démembrement de la propriété immobilière
1. La notion de servitude
2. Le régime général
B. La copropriété (régimes spéciaux)
1. La copropriété des fonds contiguës : la mitoyenneté
2. La copropriété des immeubles bâtis
C. Les obligations légales
1. La responsabilité du propriétaire pour faute prouvée : l'abus du droit de propriété
2. La responsabilité sans faute : les troubles de voisinage

Chapitre 2. L'acquisition de la propriété immobilière et la protection des pouvoirs exercés sur l'immeuble

I) L'acquisition originaire de la propriété immobilière

A. L'accession immobilière
1. L'accession naturelle
2. L'accession artificielle
B. L'usucapion
1. Les conditions de la prescription acquisitive
2. Les effets de la prescription acquisitive

II) La protection possessoire et les actions pétitoires

A. La protection possessoire
1. Les actions possessoires
2. Le principe du non cumul du possessoire et du pétitoire
B. Les actions pétitoires

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Extraits

[...] De plus, un écrit doit comporter la désignation des biens indivis. Cette convention est conclue pour une durée déterminée ou indéterminée. Si elle est déterminée, sa durée ne peut pas durée plus de cinq ans. Les conventions d'indivision ont pour objet la gestion de l'indivision : Les biens indivis vont être soumis à une administration unitaire. La convention nomme alors un ou plusieurs gérants au terme de l'article 1873-5 du Code civil. Le gérant représente les indivisaires dans l'exercice de ses pouvoirs. [...]

[...] Ainsi, on le possède animo solo. Perd la possession celui qui perde l'animus. Ex : lorsqu'on achète la chose à quelqu'un et que l'on vient la chercher plus tard, il y a eu acquisition de la propriété. Le vendeur se constitue alors possesseur. On appelle constitut possessoire un transfert de propriété qui n'est pas suivi de la remise de la chose. L'ancien propriétaire devient alors détenteur précaire et son possesseur. les qualités de la possession Toute possession entraine des effets de droit mais ces effets sont variables suivant qu'elle présente ou non certaines qualités (exempte de vice). [...]

[...] Il dispose d'une valeur en soi. L'entrepreneur est propriétaire du fonds de commerce, ainsi il peut en jouir, comme par exemple le louer. Il peut aussi le disposer, par exemple en le vendant. Enfin, il peut l'affecter en garanti du payement d'une dette, on parle alors de nantissement. Le nantissement est une sureté réelle qui porte sur un bien meuble incorporel. Paragraphe 2 : Le fonds de commerce est un bien meuble L'article 516 du Code civil énonce que tous les biens sont meubles ou immeubles. [...]

[...] Il y a le quasiusufruit et l'usufruit des biens incorporels. Le quasi-usufruit est le nom que l'on donne à l'usufruit qui porte sur des choses consomptibles. L'usufruitier devient alors propriétaire, mais il doit rendre, au terme de l'usufruit, des choses similaires ou leur valeur. L'usufruit porte aussi bien sur des choses meubles ou immeubles. Lorsqu'il y a usufruit sur un fonds de commerce (entreprise commerciale envisagée en tant que bien), on parle d'usufruit des biens incorporels. Plus généralement, on parle d'usufruit des biens incorporels concernant l'usufruit des créances. [...]

[...] La propriété est un droit sur une chose. Il peut y avoir disparition de la chose. Ainsi, la destruction de la chose emporte par principe la disparation du droit de propriété sur la chose. Mais il existe un mécanisme qui permet au droit de propriété de se transposer sur la chose qui va remplacer la chose qui a disparue. Ce mécanisme est le mécanisme de la subrogation réelle. C'est le remplacement, dans un patrimoine, d'une chose par une autre. L'indemnité d'assurance remplace la chose détruite. [...]

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