Le droit civil des biens

Extraits

[...] Règles particulière à chacune des actions possessoires - La complainte - La dénonciation de nouvelle œuvre - L'action en réintégration II. L'effet probatoire de la possession A. Présomption simple en matière immobilière B. Présomption simple ou irréfraguable en matière simple III. L'effet acquisitif de la possession A. L'acquisition de la propriété par possession instantanée - L'occupatio - L'occupation de bonne foi de meubles a non domino B. L'acquisition de la propriété par la possession prolongée DROIT CIVIL DES BIENS LA NOTION DE POSSESSION I. LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE LA POSSESSION A. Détermination des éléments constitutifs de la possession 1. [...]

[...] La preuve de la propriété immobilière A. La charge de la preuve B. Procédés de preuve - Les différents procédés - Conflits entre les différents procédés DROIT CIVIL DES BIENS PROTECTION DU DROI T DE PROPRIETE - Compétence des tribunaux privés - La CEDH et la CJCE ont un rôle subsidiaire. I. DOMAINE DE L'ACTION EN REVENDICATION Les autres actions : - Action pénale en cas de vol - Action de nature contractuelle en matière civile - Actions possessoires en matière immobilière. [...]

[...] - Acte d'administration : acte de gestion courante. - Actes risqués : transaction, emprunt Les aménagements Le mandat : - La loi permet aux indivisaires de donner mandat à l'un d'entre eux pour s'occuper des affaires. - Le mandat tacite est admissible pour les actes courants ; pas pour les actes de disposition. L'habilitation judiciaire : - Un indivisaire peut agir pour un autre indivisaire après habilitation du juge à le représenter. La gestion d'affaire : - Si le mandat et l'habilitation ne sont pas possibles. [...]

[...] On ne s'attache pas à l'utilisation des lots. Les parties peuvent prévoir d'autres critères de répartition. - Spéciales : elles sont relatives au service collectif et aux équipements communs. Ces dépenses apportent un complément d'utilité ou de confort. La loi prévoit de les répartir en fonction de l'utilité que ces éléments présentent à l'égard de chaque lot. Pour les éléments ayant la même utilité, on emploi la répartition des charges générales. Utilité objective L'organisation collective de la copropriété Le Syndicat et son Assemblée générale Nature : - L'ensemble des copropriétaires est regroupé dans un syndicat : cela est différent du syndic. [...]

[...] - Ils ne doivent pas être des actes de pure faculté. - La prescription ne vaut que pour certaines servitudes : les servitudes continues et apparentes. - La servitude continue s'exerce sans qu'une intervention humaine soit nécessaire. - La servitude apparente s'annonce par un ouvrage extérieur. - La jurisprudence admet que celui qui passe depuis plusieurs années chez son voisin exerce des actes de possession pouvant le conduire à usucaper le droit de propriété sur le chemin. En revanche, celui qui est titulaire d'une servitude de passage ne peut pas acquérir par usucapion. [...]