Introduction générale au droit - publié le 20/05/2007

Extraits

[...] (L'organe d'application va souvent mettre en œuvre les règles de droit de manière pragmatique càd en considérant au cas par cas le résultat concret de l'application d'une règle. =>Anticipation sur les résultats d'action. L'organe d'application bénéficie de marges de manœuvre 1. Les paramètres d'ajustement de la règle de droit. (L'organe d'application, dans la mesure où il dispose de certaines marges de manœuvre, va chercher à ce que le résultat de l'application de la règle soit conforme aux valeurs qu'il considère comme étant justes. [...]

[...] Par exemple, Interdiction de marcher sur la pelouse sous peine d'amende mais quelqu'un à rouler sur la pelouse (en vélo par exemple) donc peut-il se voir condamner à payer l'amende prévue? Tout dépend du sens que l'on donne à la règle, l'avocat de l'accusé va dire que son client à rouler et non marcher ce qui est différent tandis que l'avocat adverse va dire que rouler est pire que marcher. Le choix d'une option (C'est dans le cadre d'un délibéré que les magistrats vont décider le sens retenu, délibéré collectif et secret où les magistrats identifient les questions de droit pertinentes puis votent sur les solutions sur lesquelles ils s'opposent parfois et c'est donc la majorité qui l'emporte. [...]

[...] Les praticiens (Aujourd'hui, ils écrivent bien moins que les universitaires car leur activité professionnelle n'est pas faite pour leur en laisser le temps mais régulièrement on voit des écrits qui sont des réflexions sur le droit et qui sont l'œuvre aussi bien de professions libérales (avocats) que de magistrats. Les grands cabinets d'avocats tendent aussi à écrire assez souvent, écrits qui sont plus techniques et qui parlent de la manière de réaliser telle opération sans porter nécessairement de jugement de valeur afin d'organiser leur propre marketing également. Il y a les notaires aussi qui écrivent beaucoup (Congrès des notaires) et les huissiers un peu moins. [...]

[...] (Les traités internationaux peuvent portés sur 2 types de contenus : Traités portant «Loi uniforme» : Unification des règles applicables à une question donnée, tant dans les relations internes à chaque Etat, que dans les relations internationales. Exemple : La Convention de Genève de 1931 sur le chèque. Traités portant «unification internationale» : Unification des règles applicables à une question donnée, seulement dans les relations internationales. Exemple : La Convention de Viennes de 1980 sur la vente internationale de marchandise. [...]

[...] Ce sont les prémisses du syllogisme où il y a la règle abstraite qu'on appelle la majeure ensuite l'énoncé factuel régit par la majeure qu'on appelle la mineure et enfin les conséquences de l'application de la règle au fait qui est la proposition conclusive (ou conclusion). =>Cette forme de raisonnement vise à donner une réponse logiquement sure à une question par application de la règle pertinente. (Par exemple, imaginons que Paul a convenu lundi avec Henri qu'il lui céderait sont ordinateur portable pour un prix de 500 euros et que le lendemain Paul ait trouvé un autre acquéreur Jean qui lui en offre 600 euros donc Paul a remis l'ordinateur à Jean qui le lui a réglé comptant. [...]