L'arbitrage interne et international

Extraits

[...] Un arbitre et une partie avaient déposés en ensemble une demande de brevet et ont crée une société civil pour exploiter ce brevet. Une partie nomme l'arbitre dans un tout autre litige, ne concernant pas le brevet. ( En cas de lien de parenté à l'une des parties. Exemple l'arbitre beau père d'une partie. ( Lien d'amitié entre l'arbitre et l'une des parties. La jurisprudence ne semble pas penser que fait douter une relation d'amitié entre l'arbitre et l'avocat d'une partie. [...]

[...] Les arbitres ont alors le pouvoir d'interpréter. Mais ils n'ont pas le droit de revenir sur ce qui a été jugé. Rectification : erreur matérielle. Particularité ( l'arbitre peut se saisir d'office de la rectification. Il peut ne pas avoir à attendre l'une des parties. Compléter la sentence : un infra petita, cette demande de complément doit être faite dans le délai d'un an à compter de la sentence. Comme on peut demander un complément, l'omission de statuer n'est pas une cause de nullité de la sentence. [...]

[...] Est-ce que ce principe est bon? Pas trop car les arbitres n'aiment pas admettre leur erreur, et de plus l'article 1507 va expressément en sens contraire, et que se passe-t-il quand le tribunal arbitral ne peut plus être réuni? Dans un arrêt du 16 décembre 1995, la première chambre civile a donné une solution subsidiaire: elle a dit que dans ce cas là dans le cadre du recours en annulation contre la sentence on pourra invoquer la fraude pour obtenir l'annulation, sur le fondement de l'article 1502(5) (contrariété à l'OPI). [...]

[...] CA Paris 20 octobre 1994 : dans un acte que les parties avaient qualifié de compromis médical, elles avaient désigné un médecin expert qui devait se livrer à un exam contradictoire de l'assuré accidenté à l'issu duquel le médecin devait déterminer les conséquences médicales de l'accident et statuer en dernier ressort sur l'évaluation du préjudice corporel dû à l'accident. La CA a considéré qu'il s'agissait d'un arbitrage. CA Paris 21 décembre 2000 : autre solution. Les parties avaient confié à un médecin le soin de résoudre une difficulté médicale (dire si les troubles psycho dont souffrait l'assuré étaient en relation directe, certaine et exclusive avec l'accident dont il a été victime et le cas échéant de fixer un taux d'IPP). Amiable composition = arbitrage. [...]

[...] Si la caution intervient au contrat principal et signe le contrat principal où figure la clause pas de pb. Mais généralement le cautionnement se fait par acte séparé, est ce que al clause compromissoire est opposable à la caution ? Réponse négative même si la caution est solidaire car on considère que n'est pas partie au contrat signé entre le débiteur et le créancier. En revanche la sentence qui serait rendue contre le débiteur principal comme tout jugement est opposable à la caution. [...]