Cours sur l'antichrèse actualisé après l'ordonnance du 23 mars 2006. Quels sont les conditions et les effets de l'antichrèse ? Reprise à l'article 2387 du Code civil par l'ordonnance du 23 mars 2006, l'antichrèse est définie comme « l'affectation d'un immeuble en garantie d'une obligation » qui emporte « la dépossession de celui qui la constitue ». L'antichrèse souffre donc d'un défaut par rapport à l'hypothèque : elle implique une dépossession.
[...] Du fait de la dépossession, l'antichrèse est une sûreté dangereuse. Ainsi, pour qu'elle ne nuise pas à l'époux commun en biens, l'article 1422 du Code civil modifié par l'ordonnance du 23 mars 2006 prévoit que Les époux ne peuvent, l'un sans l'autre, disposer entre vifs, à titre gratuit, des biens de la communauté. Ils ne peuvent non plus, l'un sans l'autre, affecter l'un de ces biens à la garantie de la dette d'un tiers. : Les conditions de forme Rien de bien nouveau en ce domaine. [...]
[...] Toutefois, pour rendre l'antichrèse plus attractive, l'ordonnance de 2006 a consacré le mécanisme de l'antichrèse-bail. Ainsi, la mise en possession du créancier peut-être matérielle (s'il souhaite occuper l'immeuble) ou simplement juridique (s'il souhaite simplement percevoir les fruits civils de l'immeuble en le louant). L'article 2390 du Code civil prévoit, très clairement, que l'immeuble peut être donné à bail au débiteur lui-même : Le créancier peut, sans en perdre la possession, donner l'immeuble à bail au débiteur lui-même L'ordonnance consacre ainsi le mécanisme de l'antichrèse-bail déjà admis par la jurisprudence (Civ décembre 2002). [...]
[...] L'article répond très clairement à cette question. Les fruits sont imputés d'abord sur les intérêts puis sur le capital de la dette. Mais, bien évidemment, encore faut-il que les intérêts ne soient pas usuraires. : La réalisation de l'antichrèse Cette sûreté ne peut prendre fin que dans deux hypothèses : lorsque l'obligation principale est éteinte (d'ailleurs, le débiteur ne peut réclamer l'immeuble avant l'entier acquittement de la dette) et par la restitution anticipée de l'immeuble à son propriétaire (Article 2392 du Code civil). [...]
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