Cours de droit des contrats - publié le 10/09/2008

Extraits

[...] Cette notion permet de distinguer les obligations civilesdes naturelles. Les obligations naturelles n'ont pas de lien de droit. Le devoir de conscience n'est pas sanctionner par le droit (ex : nourriture frère/sœur). C'est aussi un lien entre 2 ou plusieurs personnes. Obligation vient de obligarer qui vient de ligarer qui veut dire lien. Avec l'évolution c'est devenu un bien devenu l'objet d'un contrat. L'obligation de donner au seuns strict du droit c'est l'obligation de transférer la propriété d'une chose ce qui est différent de l'obligation de livrer un bien qui l'obligation de faire. [...]

[...] Le contrats commutatifs et contrats aléatoires Quand chacunes des parties s'engagent à donner où à faire une chose qui est regardée comme l'équivalent de ce qu'on lui donne ou de ce que l'on fait pour elle Quand l'équivalent consiste dans la chance de gain ou de perte pour chacunes des parties d'après un évènement icertain alors il y a un contrat aléatoire. La notion de lésion n'éxiste que dans les contratscommutatifs. On regardera au moment de la formation si il y a un déséquilibre. [...]

[...] - Toute la chose le débiteurne peut forcer le créancier à ne recevoir qu'une partie du paiement sous réserve d'autre chose. On peut aussi exiger des intérêts. Règles spécifiques Moyen ; en monnaie, changement en métal précieux est soumis àl'euro : espace fidiciaire ou scripturale. Principe numéralisé ; on refuse la dépréciation monétaire. Les modalités de paiement - Au lieu de fixer pour les parties, sinon normalement au domicil du débiteur, les dettes sont - Frais du paiement à la charge di débiteur. La preuve du paiment C'est au débiteur qu'il a éxécuté le paiement. [...]

[...] Ça peut porter sur la nature du contrat, mais aussi sur l'objet du contrat. Sur les parties à l'acte : une personne A apparaît officiellement comme co- contractant de B alors que c'est une autre personne. Les effets de la simulation entre les parties du contrat Art 1321 du CC : entre les parties au contrat, c'est l'acte secret qui vaut, à condition que cet acte secret réponde aux conditions prévues par la loi pour la validité du contrat. Pour que cette règle joue, il faut que l'acte secret soit prouvé. [...]

[...] Pour les contrats réels. Le formalisme c'est la remise de la chose. Contrat solennel : valable qu'avec la rédaction d'un écrit. Section 2 : La sanction des conditions de formation La notion de nullité C'est la sanction de principe sur les conditions de formation ds contrats. Quand nullité : disparition rétroactive du contrat qui est censé n'avoir jamais existé sortes : - relative (intérêt privé) - absolue (intérêt général) La nullité absolue 3 éléments caractéristiques : - la nullité peut être invoquée par toute personne qui a un intérêt à agir (les parties au contrat / leurs héritiers / les créanciers des parties au contrat / 1 tiers qui peut avoir un intérêt à agir / le ministère public Le juge peut relever d'office la nullité d'un contrat. [...]