contrat de mandat, actes juridiques, compte du mandant, conclusion du sous-mandat, action de nature délictuelle.
Le contrat de mandat est un contrat de représentation. Il est définit à l'art.1984 du Code civil.
Le mandat ou procuration est un acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de
faire quelque chose en son nom et pour son compte.
Il y a le mandant = le donneur d'ordre. Il contracte avec le mandataire (= il réceptionne le pouvoir)
qui vas être son représentant.
Le mandataire reçoit un pouvoir pour accomplir un acte juridique au nom et pour le compte du
mandant. Cet acte juridique pourra être accompli auprès d'un tiers au contrat du mandat (ex: le
cas de l'agent immobilier qui agit au nom et pour le compte au près d'un acquéreur au nom et pour
le compte du mandant : le propriétaire du bien immobilier).
Originairement, le mandant était un contrat d'ami fondé sur la confiance. Originairement le contrat
du mandat est à titre gratuit. Le contrat de mandat est un contrat fondé sur la confiance.
[...] - Pour autant, la question de la détermination de l'objet ne se limite pas à la typologie. Il y a la détermination du prix. quelles sont les différents types de mandat ? Il y a le mandat général et le mandat spécial. cf l'art Code civil. On parlera de mandat spécial lorsque la mission portera sur une affaire en particulier ou quelques affaires relatives au mandant. On parlera de mandat général lorsque la mission portera sur toute les affaires du mandant. [...]
[...] Certains actes juridiques sont intimement liée à la personne et ne pourront pas être accomplit par l'intervention d intermédiaire. on ne peut pas mandater une personne pour se marier au nom et pour le compte du mandat (le futur mari). Mais le contrat de mariage chez un notaire si). Le contrat de mandat ne peut pas avoir pour objet un acte que le mandant ne pourrait pas valablement accomplir. (dans l'étude de la vente, certaines personnes était frappée d'interdiction de bien. [...]
[...] Cette variation de la nature de l'obligation est donc originale. Mais la en pratique il sera délicat de savoir si le mandataire n'a rien fait ou simplement mal fait. exemple : Le mandataire n'a pas vendu la maison: n'a t-il rien fait ? ou a t-il était négligeant? La doctrine a critiquée la solution du droit positif : on devrait raisonner comme en matière de contrat d'entreprise. On devrait prendre en compte la nature de la mission et la prise en compte de la présence d'un aléa. [...]
[...] Dans ce cas, ses pertes devrons être indemnisées par le mandant. Cette règle favorable au mandataire présente elle aussi un caractère supplétif. Une solution aménagée peut être prévu par le contrat une somme forfaitaire que est sensée couvrir les pertes du mandataire Le paiement d'une rémunération Rappel : Par principe, et historiquement le contrat de mandat est réputé gratuit. (art Code civil). La question de paiement de la rémunération du contrat de mandat ne se pose que pour les contrat conclu à titre onéreux lorsque le mandataire est un professionnel le plus souvent. [...]
[...] (Art Code civil al. 1er) Dans hypothèse de dépassement du pouvoir du mandataire au lieu de louer, l'agent immo vend ma maison) ou même sans pouvoirs, alors le mandant n'est pas engagé. Il n'y a pas de consentement du mandant à l'acte juridique par le mandataire sans pouvoirs. L'acte accomplis par le mandataire au près d'un tiers dans une telle situation est frappées de nullité absolue fondées sur une absence totale du consentement du mandant (consentement vicié nullité relative / consentement absent nullité absolue) Les deux exceptions C'est hypothèse ou le mandataire a agit sans ou en dépassement de ses pouvoirs. [...]
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