Le contrat est-il un mécanisme clos ?

Extraits

[...] Les parties s'engagent à des prestations en vue d'en retirer une utilité selon un équilibre voulu. - La vision classique et libérale du contrat conduisait, traditionnellement, à considérer le contrat comme un mécanisme clos, c'est-à-dire tourné vers lui-même, enserré entre les parties, cloisonnée, immuable, irréversible, imperméable vis-à-vis des tiers, du juge, et, également, vis-à-vis de l'écoulement du temps. Le contrat tel que voulu par les parties devait rester et s'imposer, sans subir d'interventions extérieures, sans rayonner au-delà du cercle des parties. [...]

[...] La protection des tiers et la considération de la réalité ont conduit à étendre les effets des contrats. Des tiers à certains contrats se sont vus reconnaitre des droits d'action inédits. - Dès lors, sous l'effet de telles évolutions, le contrat ne peut plus être vu comme un mécanisme clos. Il demeure, certes, un bastion de la volonté individuelle et le lieu de coopération des parties d'abord concernées. Il est protégé comme tel. Pourtant, le contrat n'est plus seulement l'affaire des parties. [...]

[...] Proposition de plan L'imperméabilité du contrat La persistance de la relativité du contrat - Le principe de l'effet relatif est que le contrat n'a d'effet qu'entre les parties (analyse de sa signification et des termes, notion de parties et conception restrictive par la Cour de cassation). - On peut se référer à la jurisprudence Besse de 1991 (pas de responsabilité contractuelle du sous-traitant à l'égard du maître de l'ouvrage). Le contrat est un fait juridique pour les tiers, la responsabilité dans une telle configuration ne peut être que délictuelle. L'exclusion du juge de la substance du contrat Le juge ne peut se substituer à la volonté des parties : il n'a le pouvoir d'interpréter que lorsque les termes sont obscurs. [...]

[...] Le contrat est-il un mécanisme clos ? Il s'agit de discuter l'affirmation du doyen Carbonnier. I. Quelques idées pour l'introduction - Le contrat est, dans le Code civil français, une émanation de la volonté de la personne. L'idéologie individualiste qui présida lors de son édiction, en 1804, entendait alors conférer à cette volonté des effets juridiques puissants. Ainsi, afin que cette dernière soit respectée à la fois par les parties et par la société, sous réserve du mépris de la loi, le Code civil consacra la force obligatoire du contrat. [...]

[...] À défaut, il y a dénaturation (article 1192). Lorsqu'il interprète, il doit rechercher la commune intention des parties (article 1188). La Cour de cassation est revenue à une jurisprudence plus orthodoxe et soutenable s'agissant de l'exigence de bonne foi, estimant que cette exigence de la bonne foi (article 1104 aujourd'hui, article 1134 alinéa 3 ancien) peut servir de fondement légal à la sanction de l'usage déloyal d'une prérogative contractuelle, mais que le juge ne peut altérer la substance même du contrat et priver le créancier, fut-il de mauvaise foi, du droit de créance né du contrat (jurisprudence de 2007). [...]