Contrat d'entreprise - Les obligations de l'entrepreneur : exécuter le travail promis

Extraits

[...] La loi de 1975 est venue offrir au sous-traitant des garanties de paiement, elle renvoie à des cautions solidaires ou bien le paiement direct et enfin une action directe. Ce dernier pourra agir contre le maitre de l'ouvrage pour récupérer ce qui lui doit, mais pour que l'action directe existe, il faut l'agrément du maitre de l'ouvrage. La responsabilité du sous-traitant en tant que débiteur direct de l'entrepreneur principal, ce dernier ne manquera de l'appeler en garantie quand le maitre de l'ouvrage intente une action contre lui (entrepreneur- principal). L'exécution de cette obligation dépend de la volonté des parties, mais aussi dépend de la nature de la prestation. [...]

[...] Cela apparait dans les dispositions du Code civil à l'article 1795 qui fait que la mort de l'entrepreneur éteint le contrat en principe. La réponse varie en fonction de l'importance du travail demandé, et aussi elle varie en fonction du dégrée de l'intuitu personae qui marque le contrat, la substitution est possible lorsque le contrat conclu n'est pas marqué par l'intuitu personae, en revanche la substitution serait interdite dans les contrats conclus en considération de la personne, dans les contrats marqués par l'intuitu personae. [...]

[...] Quand doit-il exécuter ? La réponse à cette question n'est pas monolithique. I-Une exécution personnelle Pour rendre l'exécution personnelle, il faut préciser que le principe régissant l'exécution personnelle est régi par les rédacteurs du Code civil, qui ont souligné le caractère intuitu personae dans de tels contrats. Tronchet soutien cette idée, il y a ici un principe certain et auquel il faut se retenir, « un marché d'ouvrage ne se règle pas seulement par la fixation d'un prix, mais aussi dans la confiance qu'on a dans la probité et dans l'intelligence de celui qu'on en charge ». [...]

[...] Un arrêt du 30 novembre 1970, donne l'exemple concret qu'une réparation partielle serait insuffisante : « le réparateur d'une voiture automobile étant tenu de remettre le véhicule en état de marche, il ne saurait s'exonérer de sa responsabilité sans rapporter la preuve qui lui incombe que son client a refusé de lui laisser faire une réparation nécessaire ou qu'il l'a averti du caractère incomplet de celle qu'il avait effectuée ». En ce qui concerne le délai d'exécution, il est généralement fixé par la convention elle-même. Pour plus de précision, le Code civil a mentionné cette idée dans l'art. L111-1 qui se trouve sous l'art.1602, qui nous dit qu'avant la conclusion du contrat, le professionnel doit indiquer la nature du service et doit indiquer la date ou le délai auquel il s'engage à livrer le bien ou exécuter le service. [...]

[...] Contrat d'entreprise - Les obligations de l'entrepreneur : exécuter le travail promis Les obligations de l'entrepreneur, l'extrême variété des contrats d'entreprise se persécutent directement sur les mouvements actuels. Les obligations du maitre d'ouvrage varient selon la nature du contrat, plus précisément selon que la convention concerne une chose ou un service. Premièrement, l'obligation principale de l'entrepreneur consiste à faire quelque chose déterminé par le contrat, tout va dépendre de la nature de la prestation promise. L'exécution de l'obligation peut être volontaire ou forcé, elle sera volontaire lorsque l'entrepreneur a l'intention d'exécuter son obligation principale, mais doit-il l'exécuter personnellement ou peut-il être substitué par un tiers (collaborateur) ? [...]