Le contexte du droit

Adrien G.

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Le contexte du droit

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Thèmes abordés

Code civil, ancien régime, Portalis, Tronchet, DDHC Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, règle morale, règle de droit, Comité consultatif national de l'éthique, religion, neutralité juridique, démocratie

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C'est après l'Ancien Régime (1799) que l'initiative du Code civil se concrétise. En 1791, l'idée avait déjà fait son apparition, mais l'instabilité du régime de la Première République a empêché cette idée de se concrétiser. En 1799, Napoléon demande à Cambacérès de travailler sur un Code civil. Ce dernier va employer 4 juristes des quatre coins de la France pour élaborer ce code.

Sommaire

L'outil clé du droit - Le Code civil
1. L'élaboration du Code Civil
2. La forme du Code Civil
3. Évolution du Code Civil
L'environnement du droit
1. Les rapports entre droit et sciences
2. La confrontation du droit aux règles

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Extraits

[...] La confrontation du droit aux règles 1. Droit et Morale A. Distinction Il y a plusieurs distinctions à faire entre droit et morale Sur le plan de la source : - Droit : émane des autorités - Morale : émane des consciences Sur le plan du domaine : - Droit : rapports sociaux - Morale : relations humaines Sur le plan de la sanction : - Droit : règle obligatoire sanctionnée par la contrainte - Morale : pas de sanction B. [...]

[...] Dans les autres domaines, le code a été complété par d'autres, comme le Code de Commerce. II. L'environnement du droit A. Les rapports entre droit et sciences 1. Les sciences auxiliaires du droit - Histoire du droit : étude du droit romain (permets de mieux comprendre le droit actuel) - Droit comparé : étude des droits étrangers. Deux grandes familles juridiques : ? Droit romano-germanique ? Common Law - Sociologie du droit : étude des faits sociaux et des institutions sociales (analyse de la formation des règles et de l'application des règles de droit existant) 2. [...]

[...] Indifférence du droit à l'égard de la religion La neutralité juridique Loi de 1905 : séparation de l'Église et de l'État Exception, elle ne s'applique pas en Alsace-Moselle dû à une histoire différente Dualité droit/religion Il y a superposition entre règles juridiques et religieuses : - Superposition (ex. : mariage) - Contradictoire (ex. : divorce) B. La prise en considération de la religion par le droit Le droit est inspiré de la religion Religion : fondé sur l'amour et la charité envers le prochain. [...]

[...] La forme du Code civil 1. La forme du Code civil Le code est divisé : - En 5 Livres - Eux-mêmes divisés en Titres - Eux-mêmes divisés en Chapitres - Eux-mêmes divisés en Sections - Eux-mêmes divisés en Articles Construction d'un article (en prenant un exemple) : - L'article - Date du texte (17 juillet 1970) - Les autres textes sur le sujet - La Bibliographie 2. L'esprit du Code civil Il s'inspire de la DDHC avec des principes comme : - La laïcité - L'égalité - La liberté - L'individualisme 3. [...]

[...] Le contexte du droit I. L'outil clé du droit - Le Code civil Le Code civil de Napoléon détermine : - Le statut des personnes - Le statut des biens - Les relations entre les personnes privées A. L'élaboration du Code civil 1. Le contexte historique C'est après l'Ancien Régime (1799) que l'initiative du Code civil se concrétise. En 1791, l'idée avait déjà fait son apparition, mais l'instabilité du régime de la Première République a empêché cette idée de se concrétiser. [...]

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