Le consentement et la prestation principale à la charge de l'entrepreneur

Extraits

[...] Le devis constitue une offre de contracter qui appelle une acceptation de la part du client La prestation à fournir par l'entrepreneur est une prestation immatérielle et donc intellectuelle, l'entrepreneur réalisant la prestation intellectuelle est déjà au stade de l'exécution du contrat. C'est le cas du diagnostic du médecin ou du conseil de l'avocat. Lorsque le client entre dans le cabinet de l'entrepreneur en question, le contrat a commencé. Cela peut poser des difficultés. Prenons l'exemple du diagnostic du médecin. L'on est dans la phase contractuelle donc, à l'issue du diagnostic, le médecin va proposer souvent la réalisation d'un soin, et c'est précisément là qu'apparaît la spécificité de ce type de contrat. [...]

[...] Le consentement et la prestation principale à la charge de l'entrepreneur Derrière ces notions de consentement et de prestation principale, deux questions se posent : Est-on directement dans le contrat définitif d'entreprise ? Ces éléments vont-ils permettre de cerner précisément le besoin du client, et donc, l'objet de la prestation de l'entrepreneur ? Le passage de la phase précontractuelle à la phase contractuelle Beaucoup de contrats d'entreprise qui se fondent sur des devis ou des projets préalables pour la simple et bonne raison que le client va venir avec un besoin spécifique, et que le rôle de l'entrepreneur va être de cerner la réponse adéquate à ce besoin. [...]

[...] Imaginons que le client entre dans le cabinet de l'entrepreneur avec un problème spécifique, l'entrepreneur conclut directement le contrat avec le client sans véritable détermination précise de la prestation. La jurisprudence considère que la prestation est déterminable uniquement par référence aux besoins spécifiques du client quand bien même la conception d'une réponse à ce besoin spécifique n'a pas été conceptualisée par l'entrepreneur ni acceptée par le client. Les difficultés résultant de cette spécificité du contrat d'entreprise (le flou entre : phase précontractuelle-contractuelle), va se reporter sur la question du prix. [...]

[...] La preuve par écrit n'est en principe requise qu'au-dessus de 1500 €. La question de la preuve du contenu du contrat prendra un tour spécifique en matière de contrat d'entreprise, pour la simple et bonne raison que l'objet de la prestation de l'entrepreneur n'est pas aussi clairement circonscrit en matière de contrat d'entreprise qu'en matière de contrat de vente par exemple. X Z Ä I Q Ý ê ù X Z & & ph" ; prestation qui doit surtout être déterminée ou déterminable. [...]