Le consentement contractuel

Extraits

[...] Le consentement est celui de contracter une obligation, bénéficié d'un droit déterminé. Le consentement est envisagé dans le Code civil à partir de l'article 1109 à 1116 dans le cadre des vices de consentement dont il doit être exempt. [SECTION l'existence du consentement : L'accord de volonté suppose la manifestation de 2 manifestations. Chacune des parties fait connaître ses intentions à l'autre Cela s'exerce en deux temps : l'offre de celui qui y était à l'initiative du contrat et l'acceptation de celui auquel s'adresse cette offre. [...]

[...] La rencontre de l'offre et de l'acceptation entraîne la conclusion du contrat [SECTION II] l'intégrité du consentement : Le consentement ne comporte pas de vice, la volonté doit être saine (article 1109) Le consentement doit être éclairé et libres (pas de violence) l'erreur : Est une fausse appréciation de la réalité, elle consiste à croire vrai de ce qui est faux, et inversement. Toutes les erreurs ne sont pas prises en compte, pour qu'elle soit prise en compte il faut qu'elle ait été déterminante du consentement. Sans elle le contractant n'aurait pas contracté. erreur prises en compte : l'erreur obstacles : Elle empêche la formation du contrat, on considère qu'il n'y a plus de consentement. [...]

[...] On privilégie la victime et on va annuler le contrat, même si c'est un tiers. L'état de nécessité, la contrainte résulte d'éléments extérieurs qu'ils soient naturels ou humains. IV] l'objet : L'objet est ce à quoi le débiteur est tenu envers le créancier. L'objet de la vente et la remise du bien, et pour l'acheteur c'est le paiement du prix, donc ils sont tous les deux débiteurs. Les caractères de l'objet : l'objet doit être déterminée : Article 1129 p58, sera parfois un bien, lorsque le contrat porte sur un bien, un corps certains et individualisé, ou une chose de genre (sont fongibles, c'est-à-dire interchangeables) II) l'objet doit être possible : L'obligation doit être possible. [...]

[...] Quand le dol vient d'un tiers, il n'est pas sanction able autant que le dol, mais l'erreur. III] la violence : définitions : la violence fait l'objet de quatre articles. La violence est une menace exercée sur en cocontractant pour lui faire accepter un mauvais contrat. Le vice du consentement nuit à la liberté du consentement. gravité : La violence est toujours morale, sur la volonté du consentement même si la menace et d'ordre physique. D'ordre physique, moral et pécuniaire. [...]

[...] Le dol est différent de l'erreur car il est extérieur de la personne qui contracte. Le dol est plus largement accepté que le le dol est constitué : de manœuvres, de mensonges (les erreurs), d'emploi d'artifice, mise en scène. On accepte le "bon dol" dans le commerce. Le dol peut être aussi constituée par le silence, la réticence dolosive (soit le contractant ne répond pas à une question, soit le professionnel n'informe pas). dol principal, incident : article 1116 - dol principal : lorsque le cocontractant n'aurait pas donné son consentement, nullité du contrat. [...]