Les conditions de la responsabilité extracontractuelle

Extraits

[...] Cette responsabilité se base sur le fait que les parents doivent surveiller leurs enfants et bien les éduquer. L'enfant qui frappe autrui par une pierre rend ses parents responsables en raison d'un manquement à leur obligation de surveillance. Pourtant, les parents sont capables de se dégager de cette responsabilité tout en démontrant au juge que la faute qui a causé un dommage ne résulte pas de leur conduite, mais de leur mauvaise surveillance et éducation. Pour la deuxième catégorie, trois conditions doivent être réunies : La responsabilité pour le fait personnel du préposé est conclue, cela signifie qu'il a commis une faute causant un dommage à autrui, volontairement, par négligence ou imprudence ou même par abstention L'existence d'un lien de subordination entre le commettant et le préposé, de manière que le préposé doit obéir aux ordres et aux instructions donnés par son maître - Le rattachement du fait dommageable aux fonctions du préposé. [...]

[...] - Dommage moral, comme l'atteinte à l'honneur, la perte d'emploi, la chute dans l'examen . - Dommage corporel, comme la blessure . En tout cas, la réparation doit être convenable avec le dommage et prendre en considération la situation de chaque victime. La déformation du visage d'une jeune actrice est beaucoup plus compensée que si la victime était un vieil homme. Une fois le dommage subi, la victime doit prouver l'existence d'un lien entre la faute et le dommage connu par le lien de causalité. [...]

[...] Les conditions de la responsabilité extracontractuelle Nombreux sont les faits qui conduisent à des fautes résultant d'un dommage causé à autrui. Qu'ils soient volontaires ou non, chaque personne doit indemniser, par humanité en premier lieu, et par la loi en second lieu, les dommages causés par ses faits. Alors, dans quelles conditions une personne est-elle considérée comme responsable ? La responsabilité induit une faute, un dommage et un lien de causalité et peut être attribuée à l'auteur principal ou à une tierce personne (II). [...]

[...] Dans ce cas-là, la responsabilité se distribue. De plus, l'auteur du dommage peut démontrer qu'un fait extérieur a été la cause du dommage et peut ainsi s'exonérer de sa responsabilité. Il détruit ainsi le lien de causalité. Ce fait extérieur peut être une force majeure qui a obligé une personne à casser la porte de la maison de son voisin pour pouvoir le sauver ou même sauver une personne autre que son voisin. Le lien de causalité est détruit aussi dans le cas où la victime elle-même a commis une faute. [...]

[...] Concernant la troisième catégorie, les instituteurs sont responsables des faits commis par les élèves pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance, même s'ils ne sont pas mineurs. Cette responsabilité trouve son fondement dans l'obligation imposée aux instituteurs de surveiller les élèves. Nous voulons dire par instituteur, les professeurs en classe, les surveillants dans la cour, le directeur . en gros, tous les membres de l'enseignement privé et public. Pour les deuxième et troisième catégories, le responsable du fait d'autrui est capable de se retourner contre l'auteur principal et de lui demander de lui payer la valeur de l'indemnité. [...]