droit civil, responsabilité civile, responsabilité délictuelle, faute délictuelle, responsabilité du fait d'autrui, responsabilité du fait des choses, responsabilité du fait des animaux, dommage, preuve d'un dommage, lien de causalité, dommage matériel, dommage moral, dommage réparable, lien de préposition, présomption de faute, exonération de responsabilité, portée de la responsabilité, responsabilité des parents, responsabilité des parents du fait de leurs enfants mineurs, qualification de la faute, gravité de la faute, disparition de la faute, conditions de la présomption de faute, faute intentionnelle, acte positif, acte négatif, faute non intentionnelle, préjudice, indemnisation d'un préjudice
L'effet de la responsabilité civile étant la réparation d'un dommage, il ne saurait y avoir de responsabilité civile sans dommage. Le dommage, ou préjudice, est donc une condition essentielle de la responsabilité civile. Mais tout préjudice ne donne pas lieu à réparation. Deux autres conditions doivent, en principe, être réunies pour qu'il y ait responsabilité : un fait générateur de la responsabilité (personnel ou non) et un lien de causalité entre le fait et le dommage.
Mais du fait qu'il peut exister une responsabilité sans faute, ou plusieurs faits à l'origine de la responsabilité, il serait préférable d'étudier le fait générateur comme condition variable de la responsabilité, puis de voir les conditions constantes de la responsabilité civile (le dommage et le lien de causalité).
[...] Quant aux personnes agissant pour le compte d'une personne morale, elles engagent la responsabilité de celle-ci dans les mêmes conditions. - La responsabilité du préposé dans l'exercice de ses fonctions Il faut deux conditions : Le préposé doit encourir une responsabilité à l'égard d'autrui. Sa responsabilité doit pouvoir être établie sans qu'on ne puisse envisager celle du commettant. Celle-ci peut résulter d'une faute (art du COCC) ou d'un acte licite (art Al 1). Quant au fait de la chose, c'est le propriétaire qui en a la maîtrise (art du COCC). [...]
[...] Cette consécration a débuté avec l'arrêt Blieck (ass. plén mars 1991, D 324) dans lequel la haute cour a considéré qu'était responsable de plein droit, l'association gérant un centre d'accueil de handicapés mentaux, lorsque l'un d'eux a provoqué l'incendie d'une forêt, dès lors qu'elle avait accepté d'organiser et de contrôler à titre permanent le mode de vie de ces handicapés). La Cour de cassation ne s'est pas arrêtée là, elle a affirmé par plusieurs arrêts qu'il s'agissait d'une présomption de responsabilité qui ne peut être combattue que par la preuve d'une force majeure. [...]
[...] Ils pèsent donc sur les parents une présomption de responsabilité. Mais celle-ci est réfragable dans la mesure où les parents peuvent s'exonérer en prouvant qu'ils n'ont pu empêcher le fait dommageable2 (art « Il n'y a pas de responsabilité dès lors que la personne chargée de la garde démontre qu'elle n'a pu empêcher le fait dommageable ». Selon le Professeur TOSI cette formule est équivoque, mais on lui attache le sens suivant : le parent civilement responsable est exonéré s'il prouve qu'il n'a commis aucune faute. [...]
[...] De plus, il ne doit pas être imputable au défendeur. La force majeure est appréciée in abstracto. Lorsque la force majeure est la seule cause du dommage, elle libère entièrement le défendeur. Par contre, lorsque l'événement n'est que l'une des causes du dommage, il est sans effet sur la responsabilité du défendeur en quelque qualité que celui-ci soit poursuivi. - Le fait d'un tiers S'il est constitutif d'une force majeure, il est libératoire. En revanche, s'il est prévisible ou évitable, il n'est pas exonératoire, même partiellement. [...]
[...] Aussi, peut-elle résulter d'un lien de famille. Dans ce cas, la relation d'autorité ne doit pas être le seul effet de l'apparence ; elle doit être effective. Il se peut que celui qui donne les ordres ne soit pas le maître, qu'il soit dans son activité le subordonné d'un autre, qu'il ne soit qu'un intermédiaire : c'est le cas du contremaître. Il peut arriver aussi que le préposé serve pour plusieurs commettants. Dans ce cas il y a fractionnement de l'autorité. [...]
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