Les conditions de fond, la procédure et les effets de l'adoption

Lucile M.

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Les conditions de fond, la procédure et les effets de l'adoption

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Conditions de fond, procédure, effets, adoption, adoption simple, adoption plénière, Code civil

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A coté de la filiation charnelle, le droit a fait une place à la filiation artificielle, car l'adoption va créer une filiation entre des personnes qui ne sont pas parentes par le sang. La doctrine a défini cette filiation adoptive comme une filiation élective ou alors artificielle. Dans l'adoption il y a création d'un lien qui va générer des conséquences similaire à la filiation biologique.
Sous l'Antiquité on admettait déjà cette pratique, ensuite sous l'ancien droit il y a un retour en arrière, l'adoption est ignorée. Avec le code civil ce mécanisme est réapparu avec beaucoup d'hésitation et les conditions requises pour adopter étaient extrêmement sévère. En 1804 l'adoption d'un mineur est interdite, l'adoptant devait être âgé de plus de 50 ans. En 1804 l'adoption était considérée comme une technique contractuelle qui permettait à un adoptant de transmettre son nom et sa fortune. Au lendemain de la première guerre mondiale, il y a un nombre important d'orphelin et donc l'adoption a due évoluer pour prendre en charge ces enfants.

Sommaire

Les conditions de fond de l'adoption
1. Les conditions relatives à l'adoptant
2. Les conditions relatives à l'adopté
La procédure d'adoption
1. La phase administrative ou l'agrément
2. La phase judiciaire
Les effets de l'adoption
1. Les effets de l'adoption plénière
2. Les effets de l'adoption simple

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Extraits

[...] Pour qu'une adoption soit prononcée plusieurs conditions doivent être réunies. Conditions relatives à l'adoptant Pour pouvoir adopté une personne doit avoir plus de 28 ans. Cette condition de l'âge n'est pas requise lorsqu'il s'agit de l'adoption des enfants de l'un d'un époux. Lorsque deux époux font une adoption conjointe et qu'ils sont mariés depuis 2 ans. L'adoptant doit avoir 15 ans de plus que l'adopté dans tous les cas. Cet écart est réduit à 10 ans lorsque l'adopté et l'enfant du conjoint de l'adoptant. [...]

[...] L'adopté en forme simple ne perd pas la succession des parents d'origine La création du lien d'adoption Effet extrapatrimonial : L'adoptant peut demander au tribunal que l'adopté porte uniquement son nom. Il va faire naitre de nouveaux empêchements à mariage qui concerne l'adoptant, l'adopté et ses descendants et entre l'adopté et le conjoint de l'adoptant et aussi entre l'adoptant et le conjoint de l'adopté puis entre enfants adoptifs d'un mêmes personne et l'adopté et les enfant de l'adoptant. De ce nouveau lien de filiation, l'adoptant se voit conféré l'autorité parentale Effet patrimonial : va faire naitre une obligation alimentaire entre l'adopté et l'adoptant, des droits successoraux au profit de l'adopté et de ses descendants à l'égard de l'adoptant. [...]

[...] Il n'est pas obligé de suivre l'avis de la commission. Si l'agrément est attribué il va délivrer pour l'accueil d'un ou plusieurs enfants simultanément. Cet agrément est valable pour 5 ans dans la proposition de loi on pourra aller jusqu'à 6 ans renouvelé 1 an. Il faut une proposition d'enfant et évaluation de la situation des candidats à l'adoption. Pendant toute la durée de l'agrément, la personne titulaire doit chaque année confirmer sa demande, et il doit signaler les changements important de sa vie par exemple mariage, enfant. [...]

[...] Cette requête est essentielle car c'est à compté du dépôt de la requête que l'adoption va produire ses effets. Une fois déposé le tribunal va disposer d'un délai de 6 moi, durant ce délai il devra vérifier si les conditions de l'adoption sont réunies, cela correspond à une phase d'instruction, le tribunal va vérifier si les conditions légales de l'adoption sont réuni, dans le cas d'une adoption plénière le tribunal va vérifier que l'adopté a bien moins de 15 ans et qu'il a été accueilli au foyer du requérant depuis au moins 6 mois. [...]

[...] Le juge va considérer un désintéressement caractérisé cad quand les parents n'entretiennent pas les liens affectifs. Ce désintérêt doit être volontaire. Dans la proposition de loi du mois de mars dernier, le désintérêt des parents a été remplacé par la notion de délaissement parentale quand les parents n'auraient pas contribué à l'éducation de leurs enfants pendant une duré d'un an. Dans ce texte il est prévu aussi que le ministère public serait compétent pour saisir d'office le juge d'une demande de déclaration judiciaire d'abandon : faciliter. [...]

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