Le régime général du contrat de société

Extraits

[...] Souvent, elle va être confondue avec l'objet dans la mesure où sa raison d'être est la réalisation de l'objet. Juridiquement, les deux notions sont distinctes : l'objet est l'activité convenue dans les statuts, la cause est le pourquoi de l'activité. C'est ce qui explique qu'un objet peut être licite alors que la cause sera illicite. La cause illicite englobe l'hypothèse de la fraude même si celle-ci n'est pas expressément prévue par le législateur. [...]

[...] Il y a alors concordance entre l'activité sociale et l'objet social. Cependant, il arrive que l'activité de la société soit en opposition avec l'objet social ou bien quelle le dépasse. Dans cette hypothèse, c'est l'activité effectivement exercée qui sera retenue par les juges. A - Quelles sont les conditions que doivent revêtir l'objet social La détermination de l'objet Les sociétés doivent afficher le programme qu'elles entendent réaliser. C'est ainsi que l'objet social doit être déterminé par les statuts. C'est ce que l'on appelle le principe de spécialité. [...]

[...] La rigidité ne s'impose pas pour autant, la description devra être suffisamment souple afin que la société puisse s'adapter aux besoins de l'économie. Très généralement, l'activité principale est indiquée de manière précise et, à partir de là, l'objet social sera étendu en indiquant que la société pourra réaliser ou participer à la réalisation de toutes opérations se rattachant directement ou indirectement aux activités spécifiées. La possibilité de l'objet Pour que la société ait une existence effective, l'activité prévue dans les statuts doit pouvoir être réalisée. [...]

[...] Cet acte secret constitue la véritable intention des parties. La simulation peut également porter sur la personne de l'associé. Celui qui se présente comme associé n'est en réalité que le prête nom du véritable associé, qui lui, préfère rester dans l'ombre. Ces sociétés là sont des sociétés fictives. La plupart du temps, ces sociétés sont affectées d'un vis, souvent il manque l'affectio societatis L'intégrité du consentement Le consentement qui est donné par les associés doit être exempt de vis - L'erreur C'est une représentation inexacte de la réalité. [...]

[...] Section 1 : le consentement C'est une condition de validité du contrat. Il faut donc un consentement donné par chacun des associés. Le législateur n'a pas définit le consentement, il a simplement précisé les qualités qu'il doit revêtir. Le contrat de société ne sera valable que si les parties ont eu la volonté de s'engager. Le consentement doit exister. Cette volonté doit être sincère Le consentement ne doit pas être simulé. La simulation pourra porter sur la nature du contrat. Le contrat de société qui sera un acte apparent acte ostensible). [...]