Le cadre juridique des relations économiques

Extraits

[...] (C'est-à-dire de situation dans la famille) Ex : droit d'être entretenu par les parents. Cette pension doit être versée jusqu'à 18 ans voir + 25 ans dés lors que le parent qui assume la charge des enfants démontre que les enfants ne peuvent subvenir à leur propre besoins, notamment en raison de la poursuite de leur étude. Mais cette pension cesse d'être du , si les pension sont = ou > à la moitié du SMIC. La pension va augmenter en fonction d'un indice de base au qu'elle on se réfère. [...]

[...] La personne morale d'une société ou d'un groupement dissout, est maintenue pour les besoins de sa liquidation. On peut continuer à agir contre une société, contre une personne morale, bien qu'elle soit dissoute pour régler les suites de son activité et le sort des dettes. Sa dissolution va s'organiser conformément au cadre juridique préexistant, aux règles du jeu initial et prévu. Quels sont les actes constitutifs d'une personne morale ou qui lui donnent naissance ? Comment naissent les personnes morales ? - Certaines naissent à partir d'un contrat. [...]

[...] (ne peux ce prévaloir d'un droit au bail). Section 2 - LES PERSONNES MORALES Dans la vie juridique n'interviennent pas seulement les être humain, il y a effectivement d'autre acteur qui sont des organismes comme l'état, comme des département il s'agit plus tôt d'entité administrative ou encore les régions les communes et puis il y a également des organisme qui relève cette fois du droit privée tel que les société les association les fondation les syndicat professionnel. (ex syndicat de la VPC) ce sont donc ce que l'on appel des personne moral PBK : Quel est la source et quels sont les critère de la personnalité moral ?(études de la notion de personnalité moral) Quel est la condition juridique de ces personne moral (statut juridique) La notion de personnalité morale Groupements de personnes. [...]

[...] 1er Objectif : La conscience Dans la règle de droit, nous sommes amener à agir et à faire des choix dans la légalité. Ce qui nous empêchera de commettre des actes irréparables. Dans le cas de la prévention, prendre conscience de la difficulté que fait naître telle ou telle relation commerciale. Cette conscience est donc indispensable. A partir du moment que l'on est conscient, c'est que l'on est informé, on peut donc agir de manière positive : - Soit vous vous sentez capable de résoudre ce problème. - Soit vous avez conscience de ne pas être capable de le résoudre seul. [...]

[...] On parle plus précisément de statut et non de contrat. - Certaines naissent à partir d'une adhésion ou d'une souscription à des statuts qui sont confectionnés par avance par les fondateurs d'une société, c'est-à-dire ceux qui prennent l'initiative de créer une société. Ex : société de capitaux, société par actions, société anonyme, associations, syndicats - Certaines naissent par élection. Ex : comité d'entreprise (entreprises de 50 salariés et plus) - Certaines naissent par la déclaration unilatérale de volonté. Ex : Fondations - Remarques concernant les sociétés Elles sont constituées soient par contrat, adhésion, ou des statuts constitués par des fondateurs. [...]