La connaissance est différente de la compréhension. La connaissance c'est plutôt l'accès de tous au droit, contrairement à la compréhension qui concerne essentiellement les professionnels du droit.
La connaissance du droit n'est-elle pas simplement devenue aujourd'hui une fiction ?
Si à l'origine, il s'agit d'une présomption (I), en pratique, elle s'apparente plus à une fiction (II) (...)
[...] La jurisprudence n'hésite pas à extraire du texte de loi, des règles générales, parfois différentes suivant les époques. Les revirements ne sont plus à blâmer dans la mesure où ils permettent l'adaptation du droit (par exemple, la jurisprudence a admis, après une période de refus, l'indemnisation du préjudice en cas de décès d'un concubin). Les magistrats jouissent d'ailleurs d'une indépendance qui leur permet d'exercer leur pouvoir créateur. Le législateur peut modifier une jurisprudence en adoptant une nouvelle loi mais les juges peuvent faire de la résistance en interprétant le texte ou en l'appliquant le plus strictement ou restrictivement possible. [...]
[...] On trouve une définition de l'enfant à l'article 1er de la convention de New York du 26 janvier 1990 : Tout être humain, âgé de moins de 18 ans, sauf si la majorité est atteinte plus tôt, en vertu de la législation qui lui est applicable Le terme les droits est une notion beaucoup plus restreinte que le droit qui engloberait non seulement le droit applicable à l'enfant, mais également tous les droits dont pourraient se prévaloir l'enfant. Cette expression est employée par les grands textes internationaux comme la déclaration des droits de l'enfant de l'ONU de 1959 ou comme la convention de New York de 1990. On peut parler des droits de l'enfant car l'enfant a la personnalité juridique, c'est-à-dire, l'aptitude à être titulaire de droit. Il a la capacité de jouissance. Par contre, l'enfant n'a pas la capacité juridique. L'enfant a la personnalité juridique à partir du moment où il est née vivant et viable. [...]
[...] Il faut donc trouver un juste équilibre, c'est ce que permet la démocratie. La démocratie est résumé par Lincoln comme étant Le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple La démocratie permet d'organiser la société en posant par le droit des règles, tout en garantissant les libertés individuelles. Pour empêcher la dictature : -Principe de la séparation des pouvoirs -Principe de la légalité des délits et des peines Une utilisation raisonnable des droits subjectifs Pour garantir une certaines liberté, la société par l'intermédiaire de l'Etat doit accorder aux personnes des droits subjectifs. [...]
[...] -Toutes personnes a nécessairement un patrimoine : peu importe s'il est à u moment vidé de tout droit et de toute obligation, ou même négatif (un SDF a toujours la capacité à avoir un patrimoine). -Et surtout, une personne n'a qu'un patrimoine, c'est le principe de l'unicité du patrimoine. Ce principe interdit à toute personne de diviser son patrimoine en plusieurs patrimoine autonome. Cela permet de protéger les créanciers chirographaires. Ce principe n'est-il pas remis en cause aujourd'hui ? Quelle est la portée de ce principe ? [...]
[...] La loi du 6 juillet 1989 sur les baux d'habitation est un autre exemple de contrat dans lequel l'autonomie n'a presque aucune existence. En effet, les dispositions de ce texte étant impératives non seulement quant au contenu du bail d'habitation, mais également quant à son champ d'application, il est très difficile aux parties de discuter autre chose que le montant du loyer. L'intervention croissante du juge En principe, le juge doit respecter la convention entre les parties, il lui est interdit de s'immiscer dans la relation contractuelle. [...]
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