La conciliation en droit suisse

Extraits

[...] La conciliation en droit suisse I. Rôle de la conciliation en procédure civile ; distinction avec la médiation ; distinction entre positions et intérêts Il faut tout d'abord avoir à l'esprit que la procédure judiciaire (de contentieux), c'est un combat judiciaire, qui doit demeurer une ultima ratio. C'est lorsque l'on aura tout fait pour que ce combat ne puisse pas survenir qu'alors on va en découdre une fois pour toutes devant le juge du fond. C'est dans cette optique-là que le législateur s'est dit qu'il faut que l'on prévoie une sorte de passage obligé. [...]

[...] En procédure sommaire il n'y a jamais eu de conciliation, cela peut prendre jusqu'à 6 mois supplémentaires. III. Exceptions D'entente entre les parties, art al CPC, on nous dit que pour les litiges d'une valeur d'au moins 100'000 francs, on peut renoncer à la conciliation. Pour les litiges importants, on peut se payer le luxe d'éviter la conciliation. C'est un peu bizarre de se dire que du fait que le litige est important, on peut renoncer à la conciliation. Si j'agis contre quelqu'un qui est domicilié à Paris, et bien lorsqu'il faut convoquer une audience de conciliation, cela prend plus de temps. [...]

[...] Aujourd'hui on a au tribunal de première instance des juges expérimentés, qui prennent le temps et qui ont la volonté d'aboutir à une conciliation. Il y a des processus de conciliation qui durent presque une année. Pour que la conciliation se fasse, il faut que la partie adverse puisse se faire une idée précise de ce que l'on lui demande. Il faut que le juge conciliateur dispose de la possibilité d'apprécier librement le contenu du litige. C'est la philosophie qui est appréciée au tribunal. V. [...]

[...] Procédure de conciliation Il ne faut pas que cela soit trop compliqué, si possible simple et rapide. C'est une requête en conciliation, pas besoin de rédiger un mémoire, cela peut être une simple lettre dans laquelle la partie met ce qu'elle réclame et une brève description des faits, et remet les pièces dont elle tend à se prévaloir. L'idée étant alors que les choses sont claires pour tout le monde. En rédigeant le mémoire, on se fait une idée plus précise de ce que l'on peut demander. [...]

[...] Ces modes de résolution du litige sont autres. Il y a l'arbitrage, il peut y avoir aussi la médiation qui est un processus différent de la conciliation. Le but de la médiation, c'est parvenir à une solution transactionnelle, la perspective et le chemin pour y parvenir ce n'est pas du tout un juge, mais un médiateur. Le médiateur n'est pas un juge, c'est une personne de confiance qui a la confiance des deux parties, à laquelle les deux parties demandent de les aider à trouver une solution. [...]