Codification du droit aux 18e et 19e siècles, codification napoléonienne, légalisme révolutionnaire, droit romain, Code civil, Constitution de 1791, code d'instruction criminelle, Code pénal, codification du droit substantiel, loi du 21 mars 1804, loi du 30 juillet 1828, loi du 24 mai 1872, code Ferdinand, codification en Europe, Common Law
On va s'intéresser à l'épisode napoléonien, régime court, mais qui a laissé des traces durables. De nombreuses institutions datent de cette époque à l'image des codes. Cette codification donne corps à l'idée d'un modèle juridique français qui va servir de référence dans nombre de pays étrangers au XIXe et XXe siècle. L'idée de codifier s'inscrit dans la logique juridique antérieure. La loi est l'unique source du droit. Un code est une loi ou une série de lois réunies dans un seul volume. C'est pourquoi il a été question de tout codifier, tout le droit devait être ramené dans quelques recueils majeurs. Les grands recueils du droit romain n'étaient pas des codes comme on l'entend au XIXe siècle, car il s'agissait d'oeuvres de compilations. Il s'agissait de compilations de textes déjà promulgués, connus ou non. Ce n'est pas un droit nouveau. Les grandes ordonnances de Louis XIV révèlent exactement la même idée.
[...] Plus précisément on l'appelle le club des Jacobins, au début il s'appelait le club breton. Dans ce club on retrouve Robespierre et ses amis qui défendent une politique très uniformisatrice. C'est donc l'uniformisation qui caractérise le jacobinisme. Il impose la codification dans les pays qui deviennent des départements français, et les pays qui sont assujettis. Autrefois, sous l'ancien régime, quand le roi faisait l'acquisition d'une province nouvelle, il y avait un traité par lequel le roi s'engageait à respecter les privilèges des provinces. [...]
[...] Dans le même temps, un certain nombre de crimes sont abandonnés. Sous l'Empire, retour à l'ordre. C'est la fin de l'optimisme révolutionnaire. Il faut penser à l'ordre public avant l'amélioration du coupable. « La société doit être conservée et à des calamités présentes, il faut proposer des remèdes rapides ». Il est ouvertement répressif. On constate le retour à certaines peines disparues ; le champ de la peine de mort est élargi, mais on assiste à un assouplissement de la légalité des peines. [...]
[...] Il y a côté un droit écrit nommé Statute Law. Blackstone, un des plus grands juristes anglais, a écrit un ouvrage juridique qui a permis de diviser le droit anglais en deux : la Common Law et la statute law. Blackstone estime que le droit non écrit « a force exécutoire en raison de son usage ancien et immémorial » et qu'il soit uniformément accepté dans l'ensemble du royaume. « C'est la pierre angulaire du droit anglais. » Il a eu une très grande influence. [...]
[...] Lent renouveau de la doctrine et de la jurisprudence au XIXe siècle 1. La doctrine Aux yeux de Napoléons, le code est une œuvre parfaite et définitive, il est hors de question qu'on le discute. Dès 1805, Maleville publie une analyse raisonnée de la définition du Code civil. Napoléon se serait écrié alors « Mon code est perdu ». On crée d'abord des écoles de droit qui ont pour mission de former des praticiens pour qu'ils appliquent l'application stricte de ces textes. [...]
[...] Le cours principal était axé sur l'explication du Code civil. Ce qu'on attend des maitres enseignant le droit était d'enseigner sans critiques. Le Code civil est un chef-d'œuvre et on parle d'ailleurs de « Code napoléon ». La doctrine n'est qu'une paraphrase comme la montre Proudhon « c'est dans le Code civil qu'il faut étudier le Code civil ». Cependant, progressivement, une doctrine critique s'est développée au cours du XIXe siècle : ▪ École historique française ⋄ Ecole critique qui s'inspire d'une école juriste allemande. [...]
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