Classification des servitudes, source, mode d'exercice, article 639 du Code civil, servitude naturelle, service public, intérêt privé, servitude conventionnelle, décret du 4 décembre 1958, article 689 du Code civil
Il faut se référer à l'article 639 du Code civil, qui distingue trois sources de servitude : la servitude "découle de l'état naturel des lieux, des obligations imposées par la loi ou des accords entre propriétaires". Le juge a également obtenu le pouvoir de créer des servitudes. En fin de compte, il existe quatre façons d'établir des servitudes pour distinguer quatre servitudes :
- Le premier type de servitude : servitude naturelle ou servitude dérivée des conditions naturelles du site. Elles sont appelées servitudes naturelles, car elles sont liées à la configuration des emplacements.
- Le deuxième type de servitude : la servitude prévue par la loi. Il y a une différence entre les servitudes de services publics et les servitudes d'intérêt privé.
[...] Le paragraphe 3 définit les servitudes discontinues : ce sont "celles qui nécessitent un acte humain réel pour être accomplies : telles sont les lois de la conduite, du dessin, du pâturage, etc.". B. Les servitudes apparentes et non apparentes L'article 689, paragraphe 1 c.civ, stipule que « la servitude est visible ou invisible ». Selon le paragraphe « les servitudes visibles sont déclarées par des ouvrages extérieurs, tels que portes, fenêtres et aqueducs ». Ce sont tous les jours, un point de vue. [...]
[...] • Le troisième type de servitude : la servitude conventionnelle. Les servitudes sont « établies par le comportement humain ». Il s'agit d'une catégorie ouverte, car le propriétaire peut librement convenir et créer des servitudes par le biais de contrats, mais la prémisse est que les servitudes sont placées sur le terrain plutôt que sur les personnes, et l'ordre public doit être respecté. Dans son « discours préliminaire », Portalis a affirmé que les besoins de la société sont si changeants, que les interactions des gens sont si actives, leurs intérêts sont si nombreux et leurs relations sont si étendues qu'il est impossible pour les législateurs de tout fournir. [...]
[...] La classification des servitudes selon la source et le mode d'exercice Il existe de nombreuses servitudes et, de même, plusieurs possibilités de les classer. Ici, nous retiendrons deux types de classification : selon la source de la servitude (§1) et selon sa méthode d'exercice (§2). I. La classification selon la source Il faut se référer à l'article 639 c.civ, qui distingue trois sources de servitude : la servitude « découle de l'état naturel des lieux, des obligations imposées par la loi ou des accords entre propriétaires ». [...]
[...] Les servitudes continues et discontinues Article 688 al c.civ précise que « les servitudes sont continues ou discontinues ». Le paragraphe 2 définit alors les servitudes continues : ce sont « celles dont l'application est ou peut être continue sans la nécessité d'un fait réel de l'homme : ce sont les conduites d'eau, les égouts, les vues et ainsi de suite de cette espèce ». La servitude reste continue, même si son exercice est sporadique. Exemple de servitude tempête, vue de servitude, servitude non liée à la construction, etc. [...]
[...] Par exemple, la servitude de vue peut être continue et visible, tandis que l'emprise peut être discontinue et invisible . Cette classification est intéressante, car le régime juridique variera selon le mode d'exécution. Ainsi, les servitudes continues et apparentes sont les seules susceptibles de possession réelle protégées par la loi, et donc les seules qui peuvent être acquises par prescription. De plus, ils ne s'éteignent pas lorsqu'ils ne sont pas utilisés pendant une longue période, sauf si leur exercice a été empêché. [...]
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