La classification des contrats en droit français

Nabil Y.

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La classification des contrats en droit français

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Classification des contrats, droit français, article 1101 du Code civil, ordonnance du 16 février 2016, personne physique, personne morale, article 1105 du Code civil, contrat nommé, contrat innommé, écrit probatoire, contrat synallagmatique, contrat aléatoire

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Dans le but de moderniser la définition du contrat, le législateur est venu par l'ordonnance du 10 février 2016 modifier la définition présente dans le Code civil. Désormais, conformément aux dispositions de l'article 1101 du Code civil : il y a contrat lorsque deux ou plusieurs personnes physiques ou morales, s'engagent au titre d'un accord de volonté à créer, modifier, transmettre ou encore mettre fin à une ou plusieurs obligations.

Sommaire

Contrat nommé et contrat innommé
1. Contrat nommé
2. Contrat innommé
Contrat unilatéral et contrat synallagmatique
1. Présentation de la distinction
2. Les conséquences de la distinction
Contrat à titre onéreux et contrat à titre gratuit
1. La présentation des contrats
2. Les conséquences juridiques
Contrat commutatif et contrat aléatoire
1. La présentation des contrats
2. Les conséquences de la différence entre les contrats
Contrat consensuel, contrat réel et contrat solennel
1. La présentation des contrats
2. Contrat de gré à gré et contrat d'adhésion
3. Contrat-cadre et contrat d'application
Contrat à exécution instantanée et contrat à exécution successive
1. La présentation des contrats
2. Les conséquences des contrats

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Extraits

[...] - Conclut un contrat aléatoire : toute personne qui conclut un contrat dont le but n'est pas la recherche d'une contrepartie équivalente entre les parties du contrat, mais l'acceptation de faire dépendre les effets du contrat en fonction des bénéfices ou des pertes qui résultent d'un événement futur et incertain, durant la période d'exécution du contrat. Il s'agit le plus souvent du contrat d'assurance. Les conséquences de la différence entre les contrats - En vertu des dispositions de l'alinéa 3 de l'article 1133 du Code civil : toute personne qui conclut un contrat aléatoire ne peut demander l'annulation de ce contrat pour lésion. [...]

[...] Contrat à exécution instantanée et contrat à exécution successive La présentation des contrats - En vertu des dispositions de l'article 1111-1 du Code civil : conclut un contrat à exécution instantanée, toute personne qui conclut un contrat dont l'exécution est immédiate. Il s'agit le plus souvent du contrat de vente. - Conclut un contrat à exécution successive : toute personne qui conclut un contrat par lequel, elle s'engage à exécuter son obligation en fonction d'un échelonnement. Il s'agit le plus souvent du contrat de travail et du contrat de bail. [...]

[...] - Conclut un contrat réel : toute personne qui conclut un contrat dont la remise de la chose est impérative. - Conclut un contrat solennel : toute personne qui conclut un contrat lequel est soumis à des formalités déterminées par la loi à peine de nullité du contrat. Contrat de gré à gré et contrat d'adhésion - En vertu des dispositions de l'article 1110 du Code civil : conclut un contrat de gré à gré, toute personne qui conclut un contrat dont les stipulations sont négociables entre les contractants. [...]

[...] Cela signifie que lors de la pluralité des parties au contrat, il est exigé qu'il y ait autant d'originaux qu'il y a de contractants. - En vertu des articles 1219 du Code civil : dans tout contrat synallagmatique, l'obligation de chaque contractant est indépendante de l'autre. Tout contractant dispose donc de la prérogative de ne pas s'exécuter tant qu'une autre partie ne s'est pas exécutée. - Conformément aux dispositions de l'article 1376 du Code civil : toutes les parties dans un contrat unilatéral sont tenues d'établir qu'un seul original, dans lequel le débiteur doit écrire de manière manuscrite la mention bon pour . [...]

[...] Contrat à titre onéreux et contrat à titre gratuit La présentation des contrats - Conclut un contrat à titre onéreux : toute personne qui conclut un contrat dans le but de procurer une chose et de recevoir une contrepartie de la part d'une ou de plusieurs parties au contrat. Il s'agit le plus souvent du contrat de vente. - Conclut un contrat à titre gratuit : toute personne qui conclut un contrat afin de procurer à une autre ou d'autres personnes, une chose sans attendre ni recevoir de contrepartie. Il s'agit le plus souvent de la donation. [...]

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