La classification des biens : biens meubles, biens immeubles, distinctions accessoires, etc.

Extraits

[...] Si je prête de l'argent, le préteur ne peut pas me rendre exactement l'argent. L'emprunteur d'une chose non consomptible devra rendre l'appartement à l'issue du prêt alors que s'agissant de l'argent il n'y a aucun intérêt à l'emprunter s'il ne peut pas en user ; or l'user va le faire disparaître. Il y a alors un transfert de propriété de l'argent et l'obligation de rendre n'est pas de rendre la chose prêtée, mais une chose équivalente et de même nature. La qualification de chose consomptible sert donc le droit en matière de restitution. [...]

[...] La classification des biens : biens meubles, biens immeubles, distinctions accessoires, etc. Le Code civil admet comme principe essentiel de classification des biens la distinction entre le meuble et l'immeuble. Il s'agit de la summa division, mais il existe d'autres critères qui permettent également de classer des biens c.-à-d. les distinctions secondaires. Section 1 : La distinction principale des meubles et des immeubles Le Code civil à l'article 516 dispose que tous les biens sont meubles ou immeubles. Il existe deux catégories de biens et cela fonde la matière. [...]

[...] Attention : Une chose commune n'a pas de propriétaire comme la lune, le sable. Les choses sans maître Ce sont des choses qui n'ont pas de propriétaire, mais qui n'ont pas vocation à rester sans propriétaire. Au sein de cette catégorie, on peut trouver les Res nullius comme le gibier ou le poisson. Appropriation par occupation. Il y a les Res derelictae qui sont des choses qui ont été abandonnées volontairement ou pas par leur propriétaire et qui sont susceptibles d'appropriation par le mode d'acquisition qui s'appelle l'occupation. [...]

[...] Par exemple le pouvoir d'administration des parents sur les biens immeubles de leur enfant. Les causes culturelles On habite dans l'immeuble, on y vit des choses (sentimental) qu'on n'a jamais avec un meuble. Il y a une dimension familiale qu'a rarement un meuble. Perdre un immeuble à des conséquences plus importantes que de perdre un meuble. Les saisies s'attaquent toujours aux meubles avant même de s'attaquer aux immeubles. La distinction entre meuble et immeuble du Code civil paraît tout à fait justifiée et raisonnable. [...]

[...] Par exemple les trésors. Les choses communes Ce sont des choses qui ne peuvent pas être appropriées et qui n'appartiennent donc à personne. Certaines font partie du patrimoine commun de l'humanité (océan, lune, sable, le corps humain). L'intérêt est de déterminer quels sont les modes d'acquisition possible pour ce type de bien et pour les choses communes de distinguer la notion de chose de la notion de bien. [...]