Les choses et les biens - publié le 04/04/2015

Extraits

[...] Mais toutes les choses ne sont pas des biens. Certaines choses ne sont pas susceptibles d'appropriation et à ce titre elles sont considérées comme n'étant pas des biens. Parmi les biens tous ne sont pas des choses matérielles. Une chose matérielle c'est quelque chose que l'on peut toucher. Certaines choses tirent leur existence d'une construction juridique et parmi ceux là il y en a certains qui sont seulement des droits : biens immatériels, bien incorporels. Paragraphe 1 : Les choses insusceptibles d'appropriation : Il y en a essentiellement 3 catégories : il y a des choses qui sont dites communes. [...]

[...] Parmi ces biens on trouve notamment les droits qui s'exercent à l'encontre d'une personne : les droits personnels, on y trouve également les droits qui sont relatifs à une clientèle dans la mesure où la clientèle peut faire l'objet d'une exploitation. Lorsque la clientèle est commerciale on considère que la clientèle fait partie du fonds de commerce. Le fonds de commerce est une universalité de fait, par opposition au patrimoine qui est une universalité de droit. Les fonds de commerce ne comprennent ni dettes ni créances, même si ces dettes et créances sont nées de l'exploitation du fonds de commerce. Rassemble une pluralité de biens. [...]

[...] Par conséquent aujourd'hui on peut dire que la clientèle civile est un bien incorporel. Arrêt Woessner cour de cassation arrêt du 7 novembre 2000 clientèle d'un médecin dont la cour de cassation a admit qu'elle puisse être cédée sous réserve pour le client de choisir son médecin. Sont encore des biens corporels les signes distinctifs qui attirent la clientèle (marques, les enseignes). On trouve également les créations intellectuelles telles que les propriétés littéraires et artistiques (œuvres d'arts, œuvres littéraires, films etc . [...]

[...] Cet ensemble de biens incorporels est très varié, très divers. Tout ces biens incorporels sont des richesses (points communs) donc peuvent être cédés. Ils peuvent faire l'objet d'un droit de propriété. Par exemple on parle de la cession d'un fonds de commerce, d'un nom commercial, de la cession de parts sociales etc . Ce sont des biens qui peuvent également faire l'objet d'un contrat d'exploitation en autorisant le co-contractant à faire une exploitation commerciale de ces biens et ceci moyennant une redevance. [...]

[...] Par exemple le régime d'un fonds de commerce relève du droit commerciale. Le régime juridique des droits d'auteurs relève du droit des propriétés intellectuelles. Ici ces biens incorporels sont considérés comme des meubles par opposition aux immeubles. La clientèle d'un médecin est un bien meuble. [...]