Les chefs de préjudice réparables - Droit de la responsabilité

Extraits

[...] Il y a aussi le préjudice d'affection pour perte d'un bien. Le propriétaire est sentimentalement attaché à son bien : comme la perte d'un animal. Pourtant les animaux ne sont plus des choses, mais soumis au régime des biens. Est-ce que l'animal pour son propriétaire a une valeur nécessairement liée à sa valeur marchande ? N'y a-t-il pas place pour une valeur sentimentale ? La principale décision citée à cet égard, Lunus, première chambre civile. Il s'agissait d'un cheval de compétition que son propriétaire avait accueillie alors qu'il était jeune poulain, l'avait entraîné, s'était pris d'affection pour lui et dont on apprend qu'il lui apporte une affection réciproque. [...]

[...] La vérité, dans les chiffres, la décision était exagérée, mais ce n'est pas à la haute cour de les contrôler. Le chiffrage était sans doute exagéré, à l'époque, le préjudice d'affection d'un veuf ou d'une veuve qui perdait son conjoint, était de 20,000 F . Dans le principe, on peut s'attacher à un animal et il y a réellement un aspect extrapatrimonial dans le préjudice d'un propriétaire. II. Les atteintes aux personnes Manifestement, ce sont des intérêts plus considérables que les intérêts liés à la propriété d'un bien. [...]

[...] L'atteinte à l'intégrité physique On appelle aussi cela le préjudice corporel. La victime est atteinte de blessures et parfois, hélas, est tuée dans l'accident. Terré dans son projet de réforme a complété la formule et évoque l'atteinte à l'intégrité physique et psychique. Il existe deux séries de victimes : les victimes directes et les victimes par ricochet. Le droit s'efforce de ne rien oublier dans les conséquences pouvant s'attacher à des préjudices corporels et il fut établi une nomenclature qui ne se veut pas fermée. [...]

[...] Là aussi, l'on distingue avant et après la consolidation. Avant consolidation, il y aura le déficit fonctionnel temporaire ; les souffrances endurées (pretium doloris, c'est-à-dire le prix de la douleur) et donc les souffrances liées aux blessures, traitements ou le préjudice esthétique temporaire. Après consolidation, il existe le déficit fonctionnel permanent ; le préjudice esthétique permanent ; le préjudice d'agrément pour lequel la victime ne peut plus s'adonner à la pratique d'un sport ou d'une activité de loisir qu'elle exerçait précédemment ; le préjudice sexuel. [...]

[...] Il s'agit ici de préjudices matériels. A. Des préjudices patrimoniaux Ce sont des préjudices susceptibles d'appréciations chiffrées postes de réparation : C'est tout d'abord le poste réparation ou remplacement. Le véhicule est détérioré, il faut le remplacer ou le réparer. Dans le sillage de ce premier poste réparation, il y a le préjudice d'immobilisation : si le véhicule doit être réparé, cela prend du temps, et donc, autant de jours pendant lesquels l'individu ne peut s'en servir et devra louer un véhicule de remplacement ou payer les tickets d'autobus, par exemple. [...]