Lorsque l'on parle de personne morale, on vise en général un ensemble de personnes physiques qui se réunissent en vue d'atteindre un certain objectif. Mais une personne morale peut être constituée seulement à l'aide d'une masse de biens affectée à un but désintéressé. Il s'agit alors de fondations.
Pour permettre à l'homme de donner une cohésion aux groupements qu'il forme et d'assurer leur pérennité, il est nécessaire qu'une personnalité morale, distincte de la personnalité de leurs membres, soit accordée à ces groupements. De plus, parce que le droit français ne connaît pas de patrimoine sans une personne, il faut, si l'on veut affecter une masse de biens à un but déterminé, qu'une personne morale soit d'abord créée dont le patrimoine pourra recueillir les biens affectés aux buts poursuivis.
La personnalité morale est également utilisée pour parer aux inconvénients de la règle de l'unité du patrimoine. Quand on désire n'engager dans une entreprise qu'une partie de son patrimoine, on crée une société personne morale à laquelle on fait l'apport de quelques un seulement de ses biens.
[...] Ici, le raisonnement est inversé, c'est-à-dire qu'on ne se demande pas si la personnalité existe pour lui conférer un certain nombre d'attributs ; on va au contraire rechercher si telle collectivité de personnes ou de biens possède en réalité ces prérogatives indépendantes pour admettre qu'elle a la personnalité juridique. Il en résulte des conséquences radicalement différentes de celles de la théorie de la fiction. En effet, l'existence de la personne morale ne présuppose pas la permission de la loi. La personne morale pourra disposer de toutes les prérogatives lui permettant d'assurer sa finalité. La jurisprudence a adopté la théorie de la réalité technique. [...]
[...] Ceux-ci sont exercés par ses organes qui sont des personnes physiques. Mais ces organes sont des représentants de la personne morale et ils agissent en son nom et pour son compte. Par exemple, le gérant d'une SARL, lorsqu'il passe un contrat, agit au nom de la société Le principe de spécialité : Ce principe est très caractéristique de la personnalité juridique des personnes morales. Si la personne physique peut avoir l'activité qu'elle désire, la personne morale est créée dans un but déterminé et ne peut agir juridiquement que conformément à ce but. [...]
[...] La volonté privée est nécessaire pour la création des personnes morales de droit privé. Cette volonté peut d'abord être le résultat de la conjonction de plusieurs volontés individuelles puisqu'on parle de contrat pour les sociétés, ou de convention pour les associations. Ces contrats ou conventions sont créateurs de personnes morales et leur donnent leurs règles de fonctionnement. La volonté peut également être individuelle dans ce processus créatif. C'est le cas dans les fondations et aussi dans certaines sociétés, comme l'EURL. [...]
[...] C'est le cas des ordres professionnels. Les ordres professionnels ont un pouvoir de contrôle sur l'accès à la profession et un pouvoir disciplinaire sur les membres de la profession. II/ La nature juridique des personnes morales : Pourquoi donner la personnalité juridique à un être qui n'est pas humain ? Quel peut être le fondement de cette attribution ? L'intérêt de cette question n'est pas uniquement théorique. Suivant telle ou telle théorie adoptée, on relève une attitude plus ou moins interventionniste de l'état à l'égard de ces personnes. [...]
[...] C Les personnes morales de caractère mixte : Certaines sociétés sont constituées sous la forme du droit privé et elles exercent des activités de pur droit privé. Elles se caractérisent par le fait que l'état est le seul associé ou le principal actionnaire. La présence de l'état fait que si ces personnes morales fonctionnent comme des sociétés privées elles sont soumises malgré tout à des règles propres du droit public et notamment en matière financière. Certaines personnes morales sont soumises au droit privé mais leurs prérogatives sont telles qu'elles dépassent de loin les possibilités d'action des personnes privées. [...]
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