La notion de discernement est relativement récente, elle a été introduite par une loi de 1993. Elle était déjà connue de la jurisprudence, en effet, la loi de 1993 consacre dans un article 388-1 cette notion de discernement en y associant une aptitude particulière (procédurale).
Le législateur n'a pas défini le terme de discernement, c'est une notion variable qui dépend de beaucoup de circonstances. L'enfant atteint petit à petit un stade de discernement mais qui reste relatif. Vers 7-8 ans on a conscience de la faute et on sait ce qui est bien ou mal. On a déjà à cet âge là une aptitude à discerner un point de la vie juridique, la loi en tient compte : dès 7-8 ans l'enfant est responsable, il doit assumer.
En matière de responsabilité délictuelle (pas pénale) il est responsable de ses actes.
Ensuite pour d'autres matières l'âge du discernement est placé plus haut. Pour un contrat par exemple il faut avoir une conscience particulière étant donné qu'on s'engage pour l'avenir. Il faut avoir une vraie conscience de l'avenir.
La notion de discernement est variable et relative. C'est une notion concrète qui s'apprécie au cas par cas. Cette notion est aussi consacrée par un instrument international : la « soft law » convention des Nations Unies sur les droits de l'enfant en date du 26 janvier 1990.
Cette convention sur le fondement de cette notion de discernement a reconnu à l'enfant un certain nombre de droits car elle a tenu compte de cette aptitude à discerner.
Cette convention lui reconnaît la liberté d'expression, le droit d'association et la liberté de conscience, il a aussi une vie privée et familiale. (...)
[...] La vérification du juge se fait après audition des père et mère en état de manifester leur volonté. Il ne va pas non plus auditionner le conseil de famille puisqu'il en fait partie, il doit auditionner le mineur lui-même. Le système qui accompagne la minorité est un système de protection, on ne peut en priver le mineur sans son accord. Les effets de l'émancipation L'émancipation à un effet important et radical, elle met fin de manière automatique à l'autorité parentale. [...]
[...] Il y a dans le C.C une hypothèse particulière où on va donner à un mineur une majorité par émancipation. Il y a aussi l'hypothèse qu'un mineur qui avance en âge et qui se rapproche de plus en plus de l'âge fatidique (18 ans), où on est capable naturellement, peut l'être par anticipation avec l'émancipation (16 ans). Il y a des incapacités qui sont plus naturelles que d'autres. Ensuite la personne se développe et commence à être douée de discernement, la loi en tient compte. La catégorie des mineurs n'est pas monolithique. [...]
[...] La notion de discernement est variable et relative. C'est une notion concrète qui s'apprécie au cas par cas. Cette notion est aussi consacrée par un instrument international : la soft law convention des Nations Unies sur les droits de l'enfant en date du 26 janvier 1990. Cette convention sur le fondement de cette notion de discernement a reconnu à l'enfant un certain nombre de droits car elle a tenu compte de cette aptitude à discerner. Cette convention lui reconnaît la liberté d'expression, le droit d'association et la liberté de conscience, il a aussi une vie privée et familiale. [...]
[...] La loi française a pris le modèle de cette convention des Nations Unies. L'aptitude à consentir du mineur Le droit Français reconnait au mineur cette aptitude à consentir de deux manières. Dans la loi il y a toute une série de contrats ou d'actes que le mineur peut passer. La jurisprudence reconnait aussi cette aptitude à consentir. - L'article 17-3 du C.C qui vise la nationalité précise que le mineur sans condition d'âge peut former seul une demande en vue d'acquérir, de perdre ou de réintégrer une nationalité. [...]
[...] Section le mineur émancipé. L'émancipation = Une majorité donc une capacité juridique pleine et entière donnée avant la majorité. Les causes d'émancipation Il y en a deux possibles : l'émancipation par le mariage et l'émancipation par décision de justice. L'émancipation par mariage Dans l'esprit du C.C le mariage c'est la fondation d'une famille, ce n'est pas seulement le couple. Le mariage est le premier acte de la famille, les époux vont devenir chefs de famille. Il ne faut pas qu'il y ai une contradiction entre la vie juridique (mineurs) et sociologique (chefs de famille), il faut donner à l'enfant qui se marie une totale indépendance juridique, le mariage entraine donc une émancipation de plein droit. [...]
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