Les bonnes moeurs

Extraits

[...] Il est piquant de relever que ces auteurs, par ailleurs partisans de l'autonomie de la volonté, déclinaient en même temps toute compétence à la loi pour encadrer les volontés individuelles Leur dessein était donc plus moral que légal. Capitant, dans De la cause des obligations, tente d'articuler les art et 1133 C.civ. Selon lui, l'article 6 ne frappe pas de nullité "les conventions qui, sans violer aucune prescription déterminée, sont cependant immorales ou contraires à l'ordre public". La référence faite aux bonnes mœurs s'entendrait ainsi d'un complément possible de l'ordre public textuel. Néanmoins, cette analyse ne résiste pas à la reconnaissance d'un ordre public virtuel qui n'emprunte aucunement aux bonnes mœurs sa justification (Civ déc S .49). [...]

[...] Aussi bien fallait-il chercher ailleurs ce que sont les bonnes mœurs du droit civil. À en croire Ripert, elles seraient la projection dans le Droit de considérations morales, constituant un moyen à la disposition du juge pour "assurer l'observation de la règle morale". Cette idée de frein à l'expansion des volontés individuelles, lorsque celles-ci heurtent une règle morale qui n'est pas directement traduite par un texte de droit positif, a longtemps été reçue. Cependant, Bonnecase objectait que cette morale idéale, auxquelles les bonnes mœurs semblaient renvoyer, n'était pas uniquement enregistrement des pratiques usuelles dans une société. [...]

[...] Mais, la coloration et, surtout, le rôle des "bonnes mœurs" ont changé. Avec moins d'ambition (mais peut-être plus de réalisme), le droit civil, après avoir longtemps fait de l'adoption de bonnes mœurs un devoir individuel semble désormais, en effet, non pas tant sanctionner des mauvaises mœurs en elles-mêmes, mais seulement assurer une protection contre les conséquences néfastes pour autrui de mauvaises mœurs (II). I ) Le devoir individuel d'avoir de bonnes mœurs Pendant longtemps en droit civil, les bonnes mœurs ont semblé diriger les consciences Comme en retour, cette perception des bonnes mœurs suscite aujourd'hui une réaction de défiance Les bonnes mœurs dirigeant les consciences Les bonnes mœurs jettent un pont qui semble relier l'individu et la société. [...]

[...] Cette idée de direction des mœurs générale se retrouve clairement à l'art C.civ., mais aussi, par indenté de raison, à l'art Elle n'est pas, non plus, absente des art et 1387 C.civ. L'idée de diriger les consciences n'a pas disparu par la suite. À l'art de la loi du 1 juill relative au contrat d'association, il est en effet prévu que "Toute association fondée sur une cause ou en vue d'un objet illicite, contraire aux lois, aux bonnes mœurs [ ] est nulle Cette idée apparaît également à l'évidence dans quelques textes plus récents. [...]

[...] Après cela, on est en droit de se demander ce qui subsiste de l'idée de bonnes mœurs. D'autant que le mouvement de reflux n'est pas seulement jurisprudentiel. Reflux dans la législation : Validité du contrat d'assurance sur la vie, malgré l'idée d'une spéculation sur la vie et sur la port, sans parler du risque de votum mortis : art. L. 131-1 C.assurances Validité du contrat de courtage matrimonial : loi 89-421, du 23 juin 1989 ( ALD ; JCP 1990.I.3422) Dans les grandes réformes du droit de la famille (incapacités, filiation, régimes matrimoniaux, divorce) qui ont eu lieu entre 1964 et 1975 et alors que ces domaines formaient, originellement, le cœur même des bonnes mœurs, aucune référence explicite n'est faite aux bonnes mœurs faite. [...]